Pour chacune des quatre saisons d'une année civile, trois indicateurs d'humidité des sols superficiels mensuels moyens sont donc définis.

Pour chacune des quatre saisons d'une année civile, trois indicateurs d'humidité des sols superficiels mensuels moyens sont donc définis.

Pour chacune des quatre saisons d'une année civile, trois indicateurs d'humidité des sols superficiels mensuels moyens sont donc définis.

Pour chacune des quatre saisons d'une année civile, trois indicateurs d'humidité des sols superficiels mensuels moyens sont donc définis.

Pour chacune des quatre saisons d'une année civile, trois indicateurs d'humidité des sols superficiels mensuels moyens sont donc définis.

Pour chacune des quatre saisons d'une année civile, trois indicateurs d'humidité des sols superficiels mensuels moyens sont donc définis.

superficiels établi pour un mois donné, avec les indicateurs établis pour ce même mois, au cours des cinquante dernières années.

Il indique qu'il n'a pas d'observation complémentaire à faire.

Aux termes de l'article L. 410-1 du code de l'urbanisme : " Le certificat d'urbanisme, en fonction de la demande présentée : / a) Indique les dispositions d'urbanisme, les limitations administratives

Elle soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 14 mars 2025, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 31 mars 2025.

2018 par laquelle la préfète de Lot-et-Garonne a refusé de modifier la carte d'aléa " glissement de terrain " élaborée dans le cadre de la mise à jour des cartes d'aléas, dans l'attente de la mise en révision

Elle soutient qu'aucun des moyens invoqués par les requérants n'est fondé.

alors qu'ils n'étaient ni identifiés par un SCOT ni délimités par un plan local d'urbanisme (PLU) en vigueur étaient applicables ; le SCOT du Bassin d'Arcachon Val de l'Eyre, approuvé le 6 juin 2024, indique

général des impôts ; le seul fait que ces terrains soient inclus dans le périmètre de l'arrêté préfectoral d'exploitation n'implique pas qu'ils soient affectés à un usage industriel ; - en tout état de cause

général des impôts ; le seul fait que ces terrains soient inclus dans le périmètre de l'arrêté préfectoral d'exploitation n'implique pas qu'ils soient affectés à un usage industriel ; - en tout état de cause

B... se borne à reproduire en appel, dans des termes quasiment identiques, le moyen invoqué en première instance tiré du défaut de motivation des décisions attaquées.

Aucune réfaction n'étant prévue en cas de réduction du volume des travaux dans le cas où SNCF Réseau ne s'est pas substituée à l'entrepreneur, les sociétés ETF et Eiffage Rail sont fondées à contester

Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.

aux élus de se prononcer en toute connaissance de cause sur la nouvelle délibération soumise à leur approbation, ce d'autant plus qu'il n'est pas contesté qu'ils ont en outre eu la faculté de poser toutes

L’appelant ne saurait par ailleurs invoquer utilement en tout état de cause la méconnaissance des stipulations de l’article 9-1 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant qui créent