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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02320_20230406
6 avril 2023
Le tribunal a, en outre, condamné la société Jacque et Cie, prise en la personne de son liquidateur la société MJ Synergie, et l'État à garantir la société Socotec à hauteur de respectivement 45 % et 2,5
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00693_20220727
27 juillet 2022
A pour obtenir les revenus qu'elle a taxés d'office, l'administration a relevé, dans la proposition de rectification du 11 avril 2017 et au vu des pièces de la procédure judiciaire, que par des conventions
8ème chambre
DCA_21PA05987_20230621
21 juin 2023
La commune d'Emerainville soutient que cette convention a été transmise à la société Pylos Emerainville, mais n'apporte aucun élément à l'appui de ses allégations permettant d'en apprécier le bien-fondé
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01369_20240627
27 juin 2024
le rapport de la docteure E qu'ils produisent, les anomalies du RCF étaient à risque majeur d'acidose à partir de 21 h 45, et dans le contexte de grossesse prolongée avec sénescence placentaire, de liquide
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00636_20220711
11 juillet 2022
Sur le bien-fondé du jugement : 4.
3ème chambre
DCA_20TL04662_20221206
6 décembre 2022
du 1er juillet 2016, ce point ne résultant que des déclarations de l'intéressée lesquelles ont été très fluctuantes et mensongères ; lors du contrôle de police du 30 mars 2017 elle était stagiaire, régie
DCA_21LY03726_20240201
1 février 2024
A et la société SKL à verser à la commune de Vienne la somme de 279 492, 14 euros TTC, ainsi que les frais d'expertise liquidés à la somme de 27 212, 40 euros TTC.
DCA_21PA02510_20250114
14 janvier 2025
D C la somme de 11 221,96 euros, et à M. et Mme C la somme de 4 707,53 euros chacun, a mis à la charge définitive de l'Etat les frais d'expertise liquidés et taxés à la somme de 1 500 euros ainsi que le
9ème Chambre
DCA_21PA02348_20230707
7 juillet 2023
Il y sera donc statué à l'occasion de l'examen du bien-fondé du jugement. 3.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00190_20240429
29 avril 2024
Sur le bien-fondé du jugement en tant que celui-ci statue sur l'action subrogatoire : En ce qui concerne le cadre juridique : 6.
DCA_20TL21856_20240430
30 avril 2024
du solde du marché de maîtrise d’œuvre ; S’agissant de la réception judiciaire des lots n°s 3, 6B, 6C et 15 : la maîtrise d’ouvrage se trouve dans une situation de blocage empêchant le règlement
DCA_21NC01966_20240606
6 juin 2024
La SASU Institut français des sciences de l'homme, créée en 2011, exerce une activité d'enseignement de médecines non conventionnées, notamment de naturopathie, de nutrition et de techniques de bien-être
DCA_22LY00294_20240418
18 avril 2024
En premier lieu, la société Hiatus Atelier H4 se prévaut de la répartition des tâches jointe à la convention du groupement de conception réalisation et fait valoir qu'elle n'était qu'en charge du volet
DCA_22BX01215_20241128
28 novembre 2024
Pour mener à bien les opérations d'expertise, M.
DCA_22BX01376_20241128
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01248_20220713
13 juillet 2022
, ou par une convention spéciale, pourvu que, soit dans la demande, soit dans la convention, il s'agisse d'intérêts dus au moins pour une année entière ".
4ème chambre
DCA_21NT02585_20230120
20 janvier 2023
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.
DCA_21LY01247_20220713
1ère chambre
DCA_21TL00743_20230608
8 juin 2023
de mutualisation de biens professionnels.
DCA_21TL00760_20230608
En ce qui concerne le bien-fondé des impositions : 10.
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