Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 février 2020 et le 16 septembre 2022, ce dernier non communiqué, la société Cars Berthelet, représentée par Me Neveu, demande

Vu les autres pièces du dossier.

avec les pièces jointes (). / Les répliques, autres mémoires et pièces sont communiqués s'ils contiennent des éléments nouveaux ". 4.

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Il ne ressort pas des pièces du dossier que Mme E C a demandé la communication des motifs de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en

En premier lieu, les décisions contestées mentionnent les circonstances de fait et de droit sur lesquelles elles se fondent. M.

La requête a été communiquée le 15 février 2024 à la ministre du travail, de la santé et des solidarités, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Dans ce cas, le délai du recours contentieux contre ladite décision est prorogé jusqu'à l'expiration de deux mois suivant le jour où les motifs lui auront été communiqués ».

Vu les autres pièces du dossier.

N'Tanda Luyindula ainsi que la décision implicite de rejet du recours gracieux.

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 21 décembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

, en méconnaissance de l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales ; - des noms et des mots ont été effacés des pièces pénales ayant servi à établir les rectifications, ces documents altérés constituant

A... a été rejetée par une décision du bureau d’aide juridictionnelle du 26 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient qu'aucun moyen dirigé contre la décision contestée n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Un mémoire non communiqué a été présenté pour M. A le 15 octobre 2023 à 21 heures 46. Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée à M. B qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Il soutient que : - la décision n°191238 du 21 juin 2019 par laquelle le rapporteur permanent de l'ACNUSA a décidé son renvoi devant le collège de sanction de l'ACNUSA est une mesure préparatoire non