Sur la régularité du jugement : 3.

Elle ne peut davantage être regardée comme une installation d'intérêt collectif, quand bien même M.

du jugement et ne sauraient entacher sa régularité.

Sur la fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt à agir de M. et Mme C : 2.

sur ce point et l'application du régime de la blessure à son accident ; - le jugement est entaché d'une irrégularité partielle en ce que les premiers juges ont statué sur le bénéfice de la pension

Sur les conclusions à fin d'appel en déclaration de jugement commun : 2.

l'ensemble des mesures prescrites A cette déclaration d'insalubrité et, enfin, l'arrêté du 13 février 2019 A lequel la même autorité l'a déclaré redevable d'une astreinte journalière jusqu'à complète

Par ailleurs, aucune des captures d'écran produites au dossier, au demeurant incomplètes, ne permet de caractériser l'existence d'une activité de taxi, notamment référencée sur internet à Saint-Just, ouverte

Ils mentionnent le nom des juges qui les ont rendus ».

Elle soutient que : - les premiers juges ont commis une erreur manifeste d'appréciation et d'interprétation des dispositions applicables ; - la procédure d'imposition est irrégulière, le service vérificateur

a été jugé illégal par un jugement définitif du tribunal administratif de Nîmes du 2 février 2021 ; - le jugement attaqué, qui rejette sa demande indemnitaire, est irrégulier en raison de l’absence

Par un jugement nos 1811015, 1811099 du 5 mars 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes. M. et Mme A font appel de ce jugement. Sur l'étendue du litige : 2.

A..., représenté par Me Muller-Pistre, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement ; 2°) à titre principal de condamner l’Etat à lui verser la somme de 336 498,36 euros majorée des intérêts au

A sans qu'un permis de construire n'ait été affiché, l'intéressé a déposé en mairie, le 22 février 2013, une déclaration d'ouverture de chantier.

Elle soutient que : - les requérants ne justifient pas d'un intérêt leur donnant qualité pour agir ; - la requête d'appel est irrecevable en l'absence de critique du jugement attaqué ; - la requête

Par un jugement no 1901958 du 9 décembre 2021, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande.

; - les intérêts de retard appliqués ne sont pas justifiés ; - la majoration pour manquement délibéré, que les premiers juges ont substituée à la majoration pour manœuvres frauduleuses qui avait été

L’intéressé a également fait l’objet d’un contrôle sur pièces portant sur ses déclarations d’impôt souscrites au titre des années 2016 et 2017.

Par un jugement n° 2100137 du 14 avril 2023, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

sur le point de départ des intérêts moratoires et la demande d'anatocisme en considération de l'attitude des consorts B devant les premiers juges.