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Juge des référés

ORCA_25VE03295_20260108

8 janvier 2026

La procédure de dépôt du dossier sur la plateforme « démarches simplifiées » mise en place dans ce département prévoit, après vérification de la complétude du dossier, la convocation de l’intéressé en

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03303_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

La procédure de dépôt du dossier sur la plateforme « démarches simplifiées » mise en place dans ce département prévoit, après vérification de la complétude du dossier, la convocation de l’intéressé en

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03317_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

La procédure de dépôt du dossier sur la plateforme « démarches simplifiées » mise en place dans ce département prévoit, après vérification de la complétude du dossier, la convocation de l’intéressé en

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03424_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

La procédure de dépôt du dossier sur la plateforme « démarches simplifiées » mise en place dans ce département prévoit, après vérification de la complétude du dossier, la convocation de l’intéressé en

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03475_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

La procédure de dépôt du dossier sur la plateforme « démarches simplifiées » mise en place dans ce département prévoit, après vérification de la complétude du dossier, la convocation de l’intéressée en

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03517_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

La procédure de dépôt du dossier sur la plateforme « démarches simplifiées » mise en place dans ce département prévoit, après vérification de la complétude du dossier, la convocation de l’intéressé en

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03519_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

La procédure de dépôt du dossier sur la plateforme « démarches simplifiées » mise en place dans ce département prévoit, après vérification de la complétude du dossier, la convocation de l’intéressée en

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03526_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

La procédure de dépôt du dossier sur la plateforme « démarches simplifiées » mise en place dans ce département prévoit, après vérification de la complétude du dossier, la convocation de l’intéressé en

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03601_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

La procédure de dépôt du dossier sur la plateforme « démarches simplifiées » mise en place dans ce département prévoit, après vérification de la complétude du dossier, la convocation de l’intéressé en

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03785_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

La procédure de dépôt du dossier sur la plateforme « démarches simplifiées » mise en place dans ce département prévoit, après vérification de la complétude du dossier, la convocation de l’intéressée en

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03952_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

La procédure de dépôt du dossier sur la plateforme « démarches simplifiées » mise en place dans ce département prévoit, après vérification de la complétude du dossier, la convocation de l’intéressée en

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03954_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

La procédure de dépôt du dossier sur la plateforme « démarches simplifiées » mise en place dans ce département prévoit, après vérification de la complétude du dossier, la convocation de l’intéressée en

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_26VE00014_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

La procédure de dépôt du dossier sur la plateforme « démarches simplifiées » mise en place dans ce département prévoit, après vérification de la complétude du dossier, la convocation de l’intéressée en

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_26VE00068_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

La procédure de dépôt du dossier sur la plateforme « démarches simplifiées » mise en place dans ce département prévoit, après vérification de la complétude du dossier, la convocation de l’intéressé en

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_26VE00560_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

La procédure de dépôt du dossier sur la plateforme « démarches simplifiées » mise en place dans ce département prévoit, après vérification de la complétude du dossier, la convocation de l’intéressé en

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_26VE00563_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

La procédure de dépôt du dossier sur la plateforme « démarches simplifiées » mise en place dans ce département prévoit, après vérification de la complétude du dossier, la convocation de l’intéressé en

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00769_20221003

Admin. Appel

3 octobre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2021, M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01588_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mai 2025, M.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01741_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet du Var a mis en demeure les occupants sans titre, appartenant à la communauté des gens du voyage, de quitter la zone du Plan, vieux chemin d'Hyères à La Garde

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02220_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 août 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juin 2022 ; 2°) de rejeter

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