Ceux-ci relèvent appel de ce jugement en tant qu’il a rejeté le surplus de leur demande. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juin 2021, M.

A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes de condamner le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de Loire-Atlantique à lui verser, à titre principal, une somme

Par une ordonnance de référé du 4 mars 2020, le conseil des prud'hommes de Rennes a ordonné sa réintégration. Dans cette perspective et eu égard à ses précédentes fonctions, M.

Cloix, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1900254 du tribunal ; 2°) de rejeter la demande de première instance du syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la

Par un jugement n° 2003063 du 15 septembre 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes de condamner l’Etat à lui verser, à titre principal, une somme de 85 815 euros assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 juillet 2024 et le 4 décembre 2024, Mme C..., représentée par Me Larralde de Foucauld, demande à la cour : 1°) d’annuler

E A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 8 avril 2021 par laquelle la ministre de la culture a rejeté sa demande de protection fonctionnelle, formée le 12 février

E A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 8 avril 2021 par laquelle la ministre de la culture a rejeté sa demande de protection fonctionnelle, formée le 12 février

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Innotec Automotive France a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 juin 2022 et 15 mars 2023, la commune des Pennes-Mirabeau, représentée par Me Claveau, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Par un jugement n° 1926060 du 10 juin 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 mai 2020 et 3 septembre 2021, la Smett, représentée par Me Foissac, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du

Par un jugement n° 2006101/3 du 5 octobre 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2011841 du 17 mars 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

A..., d’autre part, ont demandé au tribunal administratif de Versailles, par deux requêtes distinctes, respectivement de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui ont été réclamés

Par un jugement n° 2000786 du 16 novembre 2021, le tribunal administratif de Rouen a, d'une part, déclaré ne pas avoir lieu de statuer sur les conclusions de la demande de M.

L’exécution de ces deux arrêtés, a été suspendue, en référé, le 8 février 2023.

L’exécution de ces deux arrêtés, a été suspendue, en référé, le 8 février 2023.