Il y a lieu de statuer immédiatement, par la voie de l'évocation, sur la demande présentée par M. C devant le tribunal administratif de Marseille.

Ces secondes conclusions sont dirigées non contre l'appelante mais contre un autre intimé et s'analysent ainsi comme des conclusions d'appel provoqué.

". 56.Le dossier de demande d'autorisation environnementale prévoit que 120 tonnes/an maximum de boues de stations d'épuration urbaines seront traitées.

Par un jugement n° 2104476 du 6 juin 2023, le tribunal administratif de Montpellier a transmis cette demande à la cour administrative d'appel de Marseille. Procédure devant la Cour : I.

Il y a lieu de l'annuler, sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen d'irrégularité soulevé, et de statuer par la voie de l'évocation sur la demande de première instance de MM. I, E et C.

autres sociétés intervenantes.

Sur les intérêts des intérêts : La capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge du fond, même si, à cette date, les intérêts sont dus depuis moins d’une année.

Invest. 18.