la réparation à la somme de 50 000 euros, à laquelle s'ajoute un préjudice d'anxiété dont ils chiffrent la réparation à 4 000 euros par personne.

la réparation à la somme de 50 000 euros, à laquelle s'ajoute un préjudice d'anxiété dont ils chiffrent la réparation à 4 000 euros par personne.

la réparation à la somme de 50 000 euros, à laquelle s'ajoute un préjudice d'anxiété dont ils chiffrent la réparation à 4 000 euros par personne.

la réparation à la somme de 50 000 euros, à laquelle s'ajoute un préjudice d'anxiété dont ils chiffrent la réparation à 4 000 euros par personne.

la réparation à la somme de 50 000 euros, à laquelle s'ajoute un préjudice d'anxiété dont ils chiffrent la réparation à 4 000 euros par personne.

la réparation à la somme de 50 000 euros, à laquelle s'ajoute un préjudice d'anxiété dont ils chiffrent la réparation à 4 000 euros par personne.

la réparation à la somme de 50 000 euros, à laquelle s'ajoute un préjudice d'anxiété dont ils chiffrent la réparation à 4 000 euros par personne.

la réparation à la somme de 50 000 euros, à laquelle s'ajoute un préjudice d'anxiété dont ils chiffrent la réparation à 4 000 euros par personne.

moins, de réexaminer sa situation après lui avoir délivré, dans un délai de huit jours, une autorisation provisoire de séjour ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil d'une somme

Par suite, le défaut d’identification allégué ne saurait, dans le cadre d’une analyse globale à l’échelle du territoire couvert par ce document d’urbanisme, caractériser une incompatibilité avec les dispositions

supérieur à celui de la facture en cause, n’a pas eu pour conséquence de conserver son objet au litige tenant au versement à la CMAN de la somme de 78 461,46 euros.

globale de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Cette dernière soutient que les documents saisis ne sont pas des factures mais de simples documents de travail dont le ministère du tourisme du transport et de la météorologie de Madagascar n'a pas été

de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que la même somme au titre de la procédure de première instance.

A une somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.

à intervenir ; 5°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin d'effacer du fichier Schengen l'interdiction de retour sur le territoire français ; 6°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme

de la plate-forme et du nombre de documents téléchargés.

En revanche, dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge des appelants le versement d'une somme globale de 1 500 euros à verser à la commune d'Octeville-sur-Mer au titre de l'article

demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2021 du maire du Parc ; 3°) de mettre à la charge de la commune du Parc la somme

sont compatibles, s'il y a lieu, avec les documents énumérés aux 1° à 10° de l'article L. 131-1 (). ". 6.