Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : L'Association Equistratis, M. C D, M. F E, M. B H et M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : A la suite du rejet implicite de sa demande indemnitaire par le garde des Sceaux, ministre de la justice, M.

Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que : - il convient d'apprécier la nature des opérations au regard des règles fiscales et non au regard des règles nationales définissant la nature des opérations de location d'actions

D le 19 septembre 2023 à 14h55 alors qu'il était placé en garde-à-vue.

Vu : - la requête n° 26NC00739 par laquelle M.

Pour ces instances, il appartient au juge administratif de régler les litiges dont il demeure saisi en faisant application des règles de droit commun régissant la responsabilité de l’Etat, y compris le

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A épouse Imam a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2023 par lequel le préfet du Gard

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... 

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... 

Eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat justifie, en principe, d'un intérêt à agir lorsqu'il fait état devant le juge, qui statue au vu de l'ensemble des pièces du dossier, d'éléments

A a été convoqué par les services de police dans le cadre d'une commission rogatoire et placé en garde à vue pour des faits d'association de malfaiteurs.