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6 458 résultats pour « groupe de sociétés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_23NC01962_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

, de la société Aia Life Designers, de la société Sogea est btp, de la société C3B, de la société Erba en la personne de Maître Fabrice Chretien, liquidateur judiciaire, de la société Groupe Solstis, de

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03662_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

En ce qui concerne le droit à indemnité de la société : 5. La société B.O.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA02957_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

de secrétaire-comptable en charge exclusivement du suivi administratif et commercial [des] filiales du groupe et des sociétés externes () à l'exclusion de l'administration générale et financière de la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA00739_20220420

Admin. Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

la société Constructions Electrotechniques du Sud (CES), du groupement de maîtrise d'œuvre Essia pris en la personne de son mandataire la société Egis Rail, de la société Egis Rail, de la société Ingerop

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02286_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

la somme de 7 000 000 euros et que la société Renault, en contrepartie, s'abstiendrait d'engager des poursuites de quelque nature que ce soit à l'encontre du groupe Yazaki ou de la société SY France en

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04179_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Pour l'application des dispositions qui précèdent, la date à laquelle la cession à titre onéreux de parts sociales d'une société générant une plus-value imposable doit être regardée comme réalisée est

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT04059_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

le contrat de concession de service public pour l'exploitation du crématorium de la commune de Challans conclu par la collectivité avec le groupement constitué des sociétés La Compagnie des Crématoriums

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02814_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

d'entreprises constitué avec la société Socotec n'a pas pour effet de lui confier la représentation exclusive des autres membres du groupement solidaire.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA01489_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

la société Euler Hermès Group, société mère du groupe fiscalement intégré auquel la société Euler Hermès France appartient, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, de contribution sociale

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00285_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

constitué des sociétés Hydratec, mandataire, Setec TPI, Terrasol, Bief, Denicourt Architecte et Dubois Architecte, a attribué la construction de l'ouvrage de génie civil à un groupement constitué par

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00614_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

des sociétés de capitaux, personnellement soumis à l'impôt sur le revenu pour la part de bénéfices sociaux correspondant à leurs droits dans la société (). / Il en est de même, sous les mêmes conditions

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03276_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

un régime réel d'imposition : / a) Qui ne sont pas adhérents d'un centre de gestion ou d'une association agréés définis aux articles 1649 quater C à 1649 quater H, à l'exclusion des membres d'un groupement

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21738_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

" ont été confiés à un groupement composé des sociétés Tunzini Sud-Ouest et Promosanit.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02773_20230911

Admin. Appel

11 septembre 2023

11 septembre 2023

- le rapport d'expertise ne méconnaît pas le principe du contradictoire ; - la période d'indemnisation à retenir correspond à celle de la durée prévisionnelle du marché ; - elle formait un groupement

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02501_20240730

Admin. Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Par une délibération du 26 janvier 2007, le département du Jura a attribué, pour une durée de vingt ans, une délégation de service public à un groupement composé des sociétés Autoroutes Paris-Rhin-Rhône

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02003_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Le lot n° 4 " cloisons et faux-plafonds " a été confié à un groupement constitué des sociétés Spie Partesia et DBS, le lot n° 5 " finitions intérieures " à un groupement constitué des sociétés France Sols

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01563_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Deru, représentant la société Concept-Ty Groupe. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL20997_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

La commune de Belbèze-en-Comminges, le groupement d'Auriet, la société de la Roche et trois autres exploitants agricoles demandent à la cour d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE01945_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

2015, en se prévalant de la décision 2017-629 QPC du 19 mai 2017 du Conseil constitutionnel censurant le calcul de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises à partir du chiffre d'affaires du groupe

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02342_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

ne peut se borner à prendre en considération la seule situation de l'entreprise demanderesse, mais est tenue, dans le cas où la société intéressée relève d'un groupe dont la société mère a son siège à

Source officielle

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