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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC01962_20231013
13 octobre 2023
, de la société Aia Life Designers, de la société Sogea est btp, de la société C3B, de la société Erba en la personne de Maître Fabrice Chretien, liquidateur judiciaire, de la société Groupe Solstis, de
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03662_20230703
3 juillet 2023
En ce qui concerne le droit à indemnité de la société : 5. La société B.O.
7ème chambre
DCA_22PA02957_20240306
6 mars 2024
de secrétaire-comptable en charge exclusivement du suivi administratif et commercial [des] filiales du groupe et des sociétés externes () à l'exclusion de l'administration générale et financière de la
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00739_20220420
20 avril 2022
la société Constructions Electrotechniques du Sud (CES), du groupement de maîtrise d'œuvre Essia pris en la personne de son mandataire la société Egis Rail, de la société Egis Rail, de la société Ingerop
1ère Chambre
DCA_20VE02286_20221018
18 octobre 2022
la somme de 7 000 000 euros et que la société Renault, en contrepartie, s'abstiendrait d'engager des poursuites de quelque nature que ce soit à l'encontre du groupe Yazaki ou de la société SY France en
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04179_20231207
7 décembre 2023
Pour l'application des dispositions qui précèdent, la date à laquelle la cession à titre onéreux de parts sociales d'une société générant une plus-value imposable doit être regardée comme réalisée est
4ème chambre
DCA_22NT04059_20240614
14 juin 2024
le contrat de concession de service public pour l'exploitation du crématorium de la commune de Challans conclu par la collectivité avec le groupement constitué des sociétés La Compagnie des Crématoriums
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02814_20221011
11 octobre 2022
d'entreprises constitué avec la société Socotec n'a pas pour effet de lui confier la représentation exclusive des autres membres du groupement solidaire.
DCA_22PA01489_20240124
24 janvier 2024
la société Euler Hermès Group, société mère du groupe fiscalement intégré auquel la société Euler Hermès France appartient, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, de contribution sociale
Juge des référés
ORCA_24NT00285_20250711
11 juillet 2025
constitué des sociétés Hydratec, mandataire, Setec TPI, Terrasol, Bief, Denicourt Architecte et Dubois Architecte, a attribué la construction de l'ouvrage de génie civil à un groupement constitué par
1ère chambre
DCA_23TL00614_20250220
20 février 2025
des sociétés de capitaux, personnellement soumis à l'impôt sur le revenu pour la part de bénéfices sociaux correspondant à leurs droits dans la société (). / Il en est de même, sous les mêmes conditions
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03276_20240416
16 avril 2024
un régime réel d'imposition : / a) Qui ne sont pas adhérents d'un centre de gestion ou d'une association agréés définis aux articles 1649 quater C à 1649 quater H, à l'exclusion des membres d'un groupement
3ème chambre
DCA_22TL21738_20241203
3 décembre 2024
" ont été confiés à un groupement composé des sociétés Tunzini Sud-Ouest et Promosanit.
DCA_20MA02773_20230911
11 septembre 2023
- le rapport d'expertise ne méconnaît pas le principe du contradictoire ; - la période d'indemnisation à retenir correspond à celle de la durée prévisionnelle du marché ; - elle formait un groupement
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02501_20240730
30 juillet 2024
Par une délibération du 26 janvier 2007, le département du Jura a attribué, pour une durée de vingt ans, une délégation de service public à un groupement composé des sociétés Autoroutes Paris-Rhin-Rhône
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02003_20231123
23 novembre 2023
Le lot n° 4 " cloisons et faux-plafonds " a été confié à un groupement constitué des sociétés Spie Partesia et DBS, le lot n° 5 " finitions intérieures " à un groupement constitué des sociétés France Sols
DCA_22NT01563_20230505
5 mai 2023
Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Deru, représentant la société Concept-Ty Groupe. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22TL20997_20240314
14 mars 2024
La commune de Belbèze-en-Comminges, le groupement d'Auriet, la société de la Roche et trois autres exploitants agricoles demandent à la cour d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse
DCA_20VE01945_20220524
24 mai 2022
2015, en se prévalant de la décision 2017-629 QPC du 19 mai 2017 du Conseil constitutionnel censurant le calcul de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises à partir du chiffre d'affaires du groupe
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02342_20230706
6 juillet 2023
ne peut se borner à prendre en considération la seule situation de l'entreprise demanderesse, mais est tenue, dans le cas où la société intéressée relève d'un groupe dont la société mère a son siège à
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