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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01832_20260416
16 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 juillet et 23 octobre 2024, la SCI IP SIGN, représentée par Me Consalvi, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement
1ère chambre
DCA_21PA01742_20230202
2 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 avril 2021, la commune de Bondy, représentée par Me Taithe, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°1907637 du 3 février 2021 du
4ème chambre
DCA_22NT03172_20231117
17 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 octobre 2022 et 12 mai 2023, M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03305_20240611
11 juin 2024
de l'immeuble affecté à une opération économique. 4.
DCA_23LY02326_20240611
Procédure devant la cour Par des mémoires, enregistrés les 28 février et 15 mars 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Résidence l'Etendard, M. A E, Mme I C, M. G B, M. F B, M.
DCA_21LY02489_20230314
14 mars 2023
Toutefois une implantation de la construction à l'alignement ou dans le prolongement des constructions existantes peut être imposée. ". 10.
DCA_21LY00416_20220726
26 juillet 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 11 février 2021, la société Confiance Promotion, représentée par Me Bornard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01991_20220905
5 septembre 2022
Elle a confié à la société Schwob BTP la construction de ce hangar. 3. M.
5ème chambre
DCA_22NT02262_20230404
4 avril 2023
Le dossier inclut également un plan de masse, les plans de chaque façade de l'immeuble et des maisons d'habitation projetés, ainsi que différents plans de coupe permettant d'apprécier l'implantation et
DCA_22PA02950_20241227
27 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Avant dire droit sur les conclusions du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 133 boulevard Saint-Michel et de Mme E A ainsi que de M. et Mme C dirigées contre l'arrêté
DCA_21TL00428_20221006
6 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la réalisation de l'immeuble collectif de quarante-neuf logements implique la démolition de toutes les constructions existantes sur le terrain d'assiette du projet.
DCA_24MA01056_20250605
5 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Claudé-Mougel, - les conclusions de M.
DCA_24MA01467_20250605
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02966_20250527
27 mai 2025
prévisionnel des travaux à réaliser dans le cadre du bail à construction.
DCA_22NT02495_20240702
2 juillet 2024
nouvelles, notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants ; () ".
1ère Chambre
DCA_25NT01683_20260310
10 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juin 2025 et un mémoire enregistré le 19 janvier 2026, Mme C... représentée par Me Boudin demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
DCA_20MA01343_20220623
23 juin 2022
En revanche, s'il produit copie d'un contrat d'architecte et d'un contrat de construction conclus en avril 2009 et en juillet 2009 pour l'édification de l'immeuble de six logements autorisé par le permis
DCA_22NT02540_20240716
16 juillet 2024
Procédure devant la cour : I - Sous le n° 22NT02540, par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 août et 5 décembre 2022, M. et Mme B et A C, représentés par Me Collet, demandent à la cour, dans
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01360_20240726
26 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mai 2024, Mme A, représentée par Me Daumont, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 27 octobre
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00128_20250130
30 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 janvier 2024 et le 18 avril 2024, la SAS Grosse Equipement, représentée par la SELAS Fidal, demande à la cour, dans le dernier
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