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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04214_20231207
7 décembre 2023
euros TTC en paiement du solde du marché de travaux d'assainissement collectif-construction de réseau de collecte et de transport des eaux usées conclu le 11 août 2014.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00136_20221012
12 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association contre l'extension et les nuisances de l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry (ACENAS) a demandé au tribunal administratif de Lyon
3ème chambre
DCA_24PA00960_20250514
14 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
DCA_24PA00961_20250514
DCA_24PA00962_20250514
DCA_24PA00963_20250514
5ème Chambre
DCA_23PA05194_20250415
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Eqiom Bétons a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des rappels de cotisation sur la valeur
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02664_20250709
9 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association France Nature Environnement Auvergne Rhône-Alpes (FNE-AURA) et l'association France Nature Environnement Savoie (FNE-Savoie
5ème chambre
DCA_21NT03557_20230214
14 février 2023
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02055_20231124
24 novembre 2023
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00973_20240118
18 janvier 2024
Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige 1.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01909_20260421
21 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association sauvegarde et avenir de Castelnau-Barbarens, M. AG... AA..., M. J... C..., Mme P... D..., Mme N... E..., M. W...
DCA_21BX02554_20240418
18 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 14 juin 2021, le 18 mai 2022, le 5 août 2022 et le 6 juillet 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00400_20230411
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société TDF a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 9 janvier 2020 par lequel le
6ème chambre
DCA_19VE01880_20221222
22 décembre 2022
Enfin, l'article 3.3.3.2 du même cahier stipule que : " Les interventions qui ressortent de la maintenance corrective ont pour objet la remise en état de fonctionnement des matériels ou équipements à la
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00688_20241206
6 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 1901351, Mme D C a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler les décisions par lesquelles
DCA_23LY01036_20240919
19 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A...
DCA_20PA02665_20220701
1 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société MCC Axes a demandé au tribunal administratif de Paris la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a
2ème Chambre
DCA_24VE01931_20250605
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. AD D, M. AQ K, M. V L, M. AA et Mme AU AO, M. Q F, M. C AF, M. A P, Mme M R, Mme AH AP, M. AM et Mme N AV, M. O U, M. S AI, M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01622_20230406
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Le Millésime a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur
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