revalorisé de 33 643 euros au titre de l'année 2002 mentionné sur son relevé de carrière, ainsi que des montants tels que retenus par les premiers juges versés à Mme B par la sécurité sociale au titre des indemnités

la prime de fin d'année et des indemnités accessoires.

déjà versées à Mme A..., une indemnité limitée à 59 438,27 euros ; - en tout état de cause, il s’oppose à une indemnisation des dépenses de santé futures sous la forme d’un capital dont le montant serait

L'Agence Frontex verse par ailleurs à l'agent détaché une indemnité journalière de séjour ainsi qu'une indemnité annuelle de déplacement privé. 9.

d'appareillage et, d'une façon générale, des frais de traitement, de réadaptation fonctionnelle et de rééducation professionnelle directement entraînés par cet accident ou cette maladie ; / 2° A une indemnité

l'obligation d'indemnisation pesant sur l'ONIAM s'élève à 70 % de ces préjudices.

compter du 21 mai 2018 pour affection de longue durée liée à la malformation cardio-vasculaire alors diagnostiquée et a perçu, jusqu’à la consolidation de son état de santé le 3 février 2020 des indemnités

novembre 2008 et le 16 juin 2009 est à l'origine d'une perte de revenus, dont il sera fait une exacte appréciation, compte tenu des bulletins de paie produits par la requérante et après déduction des indemnités

dans son travail n’avait ni our objet ni our effet de le contraindre nécessairement à méconnaitre les dis ositions de l’article L. 323-6 du code de la sécurité sociale selon lequel « Le service de l'indemnité

Il ressort tant des écritures en défense que des nombreux courriers ainsi que des attestations de paiement des indemnités journalières produits par la requérante elle-même que celle-ci a perçu les rémunérations

Dans ces conditions, compte tenu des gains professionnels moyens de l'intéressé au cours des années 2008 à 2010, ainsi que des indemnités journalières versées par la caisse primaire d'assurance maladie

La CPAM de la Drôme lui a toutefois versé un montant total d'indemnités journalières de 10 233,40 euros, ainsi qu'une pension d'invalidité pour un montant échu de 50 099,91 euros, outre un montant estimé

G a recherché, sur le fondement de l'article L. 3131-4 du code de la santé publique, une indemnisation par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections

nosocomiale et doivent être indemnisés uniquement à hauteur de 50 % des frais de tierce assistance engagés ; en appliquant un tarif horaire de 20 euros et en retenant un besoin journalier de trois heures

Par ailleurs, si elle allègue résider en France depuis fin 2015, la production de bulletins de paie pour la période 2017-2019, d'une attestation de la CPAM justifiant de l'absence de versement d'indemnités

Les indemnités journalières de maladie et les prestations d'invalidité versées par les groupements mutualistes régis par le code de la mutualité, les institutions de prévoyance régies par le code de la

Hecquet a perçu entre le 1er mars 2013 et le 25 janvier 2016, des salaires s'élevant à 1 821,22 euros, des indemnités journalières de 41 559,37 euros ainsi qu'une pension d'invalidité qui lui a été versée

l'avis obligatoire du comité médical ministériel de la veille, sa rémunération ne pouvait pas lui être versée avant cette date et que, sur la même période, l'administration lui a versé, à tort, des indemnités

montant de 3 392,91 euros, des frais pharmaceutiques d'un montant de 3 057,41 euros, des frais d'appareillage d'un montant de 1 291,28 euros, des frais de transport d'un montant de 362,83 euros et des indemnités

en tenant compte de la part de responsabilité du centre hospitalier de Hyères retenue à hauteur de 70 %, aux conclusions de la CPAM de la Loire tendant au remboursement de ses débours au titre des indemnités