Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Journault, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

; - il est également fondé à solliciter la somme de 2 000 euros en réparation du préjudice moral subi du fait de l'absence de versement d'une telle indemnité journalière.

de mission ; - il est également fondé à solliciter la somme de 2 000 euros en réparation du préjudice moral subi du fait de l'absence de versement d'une telle indemnité journalière.

de mission ; - elle est également fondée à solliciter la somme de 2 000 euros en réparation du préjudice moral subi du fait de l'absence de versement d'une telle indemnité journalière.

(ONIAM) à verser à M.

En cas de maladie, l'agent qui a épuisé ses droits à une rémunération statutaire, mais qui remplit les conditions fixées par le Code de la sécurité sociale pour avoir droit à l'indemnité journalière visée

B, a ordonné une expertise médicale en vue de leur évaluation, et a condamné l'Etat (CIVEN) à verser à M. B une indemnité provisionnelle de 500 000 franc CFP.

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La caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme a demandé la condamnation de la collectivité territoriale à lui rembourser ses débours pour un montant de 11 039,79 euros et lui verser l'indemnité

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Pour étayer cette allégation, l’appelante verse au dossier le relevé n° 50 du 30 avril 2014 du compte bancaire professionnel qu’elle détient à la Caisse d’Epargne Côte d’Azur ainsi qu’un extrait du journal

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser : 1°) à titre principal, les indemnités horaires

A B, Mme C B et Mme D B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, de condamner la commune d'Allinges à leur verser la somme de 18 000 euros en réparation des préjudices subis du fait

; - la CCIR Auvergne Rhône-Alpes n'a pas entièrement reconstitué ses droits au titre de la retraite complémentaire pour la période des mois de janvier à avril 2018, aucune cotisation n'ayant été versée

L'indemnisation doit alors être diminuée du montant de cet excédent. 37.

par le jugement du 24 juin 2004 du tribunal administratif de Besançon ; il ne peut donc être condamné à verser une quelconque somme à ce titre ; - il ne saurait être condamné à indemniser les frais

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; - elle est également fondée à solliciter la somme de 2 000 euros en réparation du préjudice moral subi du fait de l'absence de versement d'une telle indemnité journalière.

En revanche, il y a lieu de mettre à la charge de la commune de Béthune une somme de 1 500 euros à verser à l'association au titre de ces dispositions.