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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02240_20231128
28 novembre 2023
193 248 euros toutes taxes comprises, puis 566 577,26 euros toutes taxes comprises au titre des travaux de réfection du mur sur les lots 11 à 13 et dispose en conséquence, à concurrence
DCA_22BX02243_20231128
DCA_22BX02246_20231128
2ème Chambre
DCA_23VE01170_20240426
26 avril 2024
initial et l'état futur ; c) un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction par rapport aux constructions avoisinantes et aux paysages, son impact visuel ainsi que
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00977_20230608
8 juin 2023
méconnu ; - l'administration a irrégulièrement procédé à une vérification de comptabilité de la SCI Villa Wilson ; - la SCI a été privée des garanties attachées au contrôle sur place ; - l'intention
DCA_21MA00978_20230608
DCA_21MA00979_20230608
6ème Chambre
DCA_20PA04123_20230214
14 février 2023
3 janvier 2017, et par des mémoires, enregistrés les 22 mars, 26 mai, 9 juillet, 3 septembre et 1er octobre 2021, la société Air Alizé, représentée par Me Palmier, demande à la Cour, dans le dernier état
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00548_20250702
2 juillet 2025
du service d'incendie et de secours, du comité technique, du comité consultatif des sapeurs-pompiers volontaires, et du comité d'hygiène et de sécurité ; - l'arrêté contesté est insuffisamment motivé
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02230_20250709
9 juillet 2025
l'intérêt patrimonial ne tient pas seulement à son agencement intérieur mais également à son implantation, architecture et volumétrie orientées vers le soleil et la vue, ce qui ne pourra plus être compris
DCA_20NC02125_20230606
6 juin 2023
Dans son avis technique du 28 août 2018, le service département d'incendie et de secours du Doubs n'a d'ailleurs émis aucune objection sur ce point.
5ème chambre
DCA_22NT02489_20240702
2 juillet 2024
fait apparaître l'état initial et l'état futur ; / c) Un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction par rapport aux constructions avoisinantes et aux paysages, son
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00252_20260210
10 février 2026
Le mémoire technique de la société requérante prévoyait qu’« après réception du retour d’étude positif d’Orange, FM Projet procèdera aux commandes pour la réalisation des PRM ».
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02193_20231130
30 novembre 2023
Les subventions et indemnités destinées à financer des charges déductibles sont comprises dans le revenu brut ".
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03287_20240213
13 février 2024
titre subsidiaire, à supposer qu'il n'y ait qu'une modification notable du parc, le promoteur était tenu, en application du II de l'article 2.2 de l'arrêté du 26 août 2011, de déclarer les données techniques
DCA_23LY03699_20250430
30 avril 2025
En tout état de cause, les risques susceptibles d'être portés au site " Natura 2000 " existant sur son territoire au regard des enjeux inhérents au maintien de la faune aviaire composée d'espèces protégées
2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02041_20220927
27 septembre 2022
Ainsi, tout état exécutoire doit indiquer les bases de la liquidation de la créance sur lesquelles il se fonde, soit dans le titre lui-même, soit par référence précise à un document joint à l'état exécutoire
DCA_19DA02042_20220927
DCA_19DA02044_20220927
DCA_19DA02045_20220927
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