Par un jugement n° 1700797 du 8 octobre 2019, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Par un jugement n° 2400380 du 6 février 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses demandes.

Par un jugement n° 1710354 du 25 février 2020, le tribunal administratif de Marseille a, en premier lieu, condamné solidairement les sociétés Egis Conseil Bâtiments, Travaux du Midi Provence, Ingérop Conseil

Sur le motif d'annulation retenu pas le jugement attaqué : 3.

Ces faits lui ont valu d'être condamné, par un jugement du 22 avril 2021 du tribunal correctionnel de Marseille, à une peine de douze mois d'emprisonnement, dont six mois avec sursis probatoire pendant

Par un jugement n° 2301787 du 25 septembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Besançon a renvoyé les conclusions tendant à l'annulation de la décision de refus de

Dans ces conditions, il n'y a pas lieu de condamner le maître d'œuvre ou le maître d'ouvrage à la prise en charge des surcoûts supportés, évalués selon la société requérante à 2 400 euros hors taxes.

Par un jugement n° 2217981 du 10 janvier 2025, le tribunal administratif de Montreuil : - a condamné in solidum les sociétés Reithler, 5-Cinq Architecture et BTP Consultants à verser à la commune de Rosny-sous-Bois

et d’injonction accueillies par ce jugement.

Il résulte de l’instruction que, par un jugement du 30 mars 2017 devenu définitif, le tribunal correctionnel de Lille a condamné M.

Elles soutiennent que : Sur la régularité du jugement : - c'est à tort que les premiers juges ont rejeté leur demande dirigée contre l'Etat en qualité de maître d'œuvre, celle-ci, outre qu'elle a été

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : - elle a été acceptée en qualité de sous-traitante par le maître d’ouvrage le 19 avril 2019 ; à cette date, les travaux initialement confiés à la société Sogelec

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Nord et à la SNC Eiffage Route Nord-Est, sur le fondement de la responsabilité quasi-délictuelle, de même que le SMTD, en tant que maître de l’ouvrage, à la relever et garantir de toutes condamnations

A, représenté par Me Noël, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 105 000 euros en réparation des préjudices qu'il a subis ; 3°) de

Sur la régularité du jugement attaqué : Il ressort du jugement attaqué que les premiers juges n’ont pas visé ni ne se sont prononcés sur les moyens, dirigés contre la décision fixant le pays de destination

Par un jugement n° 2224986 du 13 avril 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par conséquent, comme l’a jugé le tribunal, M.

Par la requête 21LY01436, la société Eranthis relève appel de ce jugement en tant qu'il l'a condamnée à indemniser la commune d'Annecy du caractère glissant du parvis.