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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01160_20240515
15 mai 2024
L'employeur transmet les offres correspondantes au salarié ayant manifesté son intérêt.
DCA_23BX01161_20240515
DCA_23BX01162_20240515
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00094_20220505
5 mai 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DCA_19DA02717_20220414
14 avril 2022
3ème Chambre
DCA_24VE01460_20250626
26 juin 2025
du 16 novembre 2021 que le requérant limitait sa demande à un titre de séjour " salarié ".
3ème chambre
DCA_24TL01144_20250128
28 janvier 2025
délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " d'une durée maximale d'un an.
8ème chambre
DCA_24PA05497_20260206
6 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DCA_24PA05498_20260206
DCA_24PA05499_20260206
DCA_24PA05500_20260206
DCA_24PA05501_20260206
DCA_24PA05502_20260206
DCA_24PA05503_20260206
3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00736_20260107
7 janvier 2026
A... un titre de séjour « salarié » et de faire procéder à l’effacement du signalement de M.
DCA_22TL21124_20231121
21 novembre 2023
DCA_21PA00642_20221114
14 novembre 2022
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02507_20221220
20 décembre 2022
valeur du fonds de commerce d'un montant de 245 000 euros a été valablement comptabilisée afin de porter sa valeur au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2015 ; - les rémunérations allouées aux salariés
DCA_24PA02506_20250311
11 mars 2025
ont présenté des faux documents d'identité italiens, portugais et français ; - seuls deux salariés étaient présents le jour du contrôle et les anciens salariés figurant sur le registre du personnel et
DCA_23PA00668_20240205
5 février 2024
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.