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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00343_20240523
23 mai 2024
faire réaliser en urgence des travaux de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise
DCA_22DA00347_20240523
DCA_22DA00348_20240523
faire réaliser en urgence des travaux de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de son terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise
DCA_22DA00349_20240523
DCA_22DA00363_20240523
DCA_22DA00382_20240523
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00663_20250217
17 février 2025
D, qui, selon les affirmations non sérieusement contestées de l'université, avait parlé à M.
8ème chambre
DCA_24PA02184_20240930
30 septembre 2024
A l'appui de ses allégations, elle produit notamment la lettre circulaire du 5 décembre 2022 du ministre italien de l'intérieur demandant une suspension des transferts " Dublin " du fait de l'importance
3ème chambre
DCA_24TL00728_20251209
9 décembre 2025
Elle se prévaut, à ce titre, d’une lettre qui lui a été adressée par la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la Haute-Garonne le 13 juillet 2022.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02902_20230704
4 juillet 2023
Il résulte de tout ce qui précède et sans qu'il soit besoin d'examiner les fins de non-recevoir, que la commune de Saint-Germier, M. F, M.
2ème chambre
DCA_21TL22658_20231114
14 novembre 2023
Elle soutient que : Sur la forclusion : - le jugement devra être réformé en ce qu'il a accueilli la fin de non-recevoir tirée de la forclusion s'agissant des conclusions dirigées contre l'arrêté du
DCA_24PA00549_20240503
3 mai 2024
En application de l'article L. 1233-57-8, le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi compétent est celui dans le ressort duquel se situe le
DCA_24TL00118_20260407
7 avril 2026
Mora, non couverts par le versement de l’allocation temporaire d’invalidité, et en raison de la faute imputable au ministre de l’intérieur dans l’organisation du service.
6ème chambre
DCA_25NT00355_20260127
27 janvier 2026
Ces exigences s’appliquent non seulement aux peines prononcées par les juridictions répressives mais aussi à toute sanction ayant le caractère d’une punition. 6.
DCA_22DA00218_20240523
5ème Chambre
DCA_20PA02665_20220701
1 juillet 2022
Il résulte de l'instruction que les rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à la charge de la société MCC Axes résultent de la remise en cause par le service vérificateur du bénéfice de l'exonération
DCA_21VE03425_20221222
22 décembre 2022
Eu égard à la teneur de cette lettre, l'intéressée, doit être regardée comme ayant été invitée à présenter ses observations préalablement à l'adoption de la décision attaquée.
DCA_23BX02257_20251216
16 décembre 2025
J... et autres demandent à la cour de déclarer non avenu l’arrêt du 11 avril 2023 et de rejeter la requête de la société CESAB.
9ème Chambre
DCA_23PA05068_20250117
17 janvier 2025
seraient imposables à l'impôt sur les sociétés ; - l'administration n'établit pas l'existence des revenus réputés distribués en litige, en l'absence de désinvestissement et alors que le service n'a remis
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02549_20250709
9 juillet 2025
messages n'ont pas été reçus par les élus, la seule circonstance que la boite aux lettres électronique de l'expéditeur de ces messages n'ait pas enregistré d'accusé de réception pour tous les élus convoqués
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