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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04748_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Elle soutient que : - c'est à tort, que les premiers juges ont considéré qu'il n'existait aucun lien de causalité entre la décision de l'inspection du travail du 16 décembre 2015 et sa perte de chance
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02414_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
C... la somme de 13 000 euros et ce, à titre principal, en raison de l’absence de lien de causalité entre les préjudices de cet agent et les décisions illégales ; il ressort que M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00703_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
le séparateur litigieux n’était pas visible et, haut de plus de 20 centimètres, était en décalage important avec l’ensemble de l’alignement de la voie des bus du Boulevard Baille ; - elle établit le lien
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04001_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
les bruits de la circulation ; - ces préjudices, qui sont évalués à hauteur de 60 000 euros, sont anormaux et spéciaux ; - la commune de Pringy est responsable de ces dommages ; - il existe un lien
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03509_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Il soutient que : - les premiers juges ne pouvaient considérer que le lien de causalité direct et certain entre les infirmités déjà pensionnées et les nouvelles infirmités n'était pas établi sans ordonner
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01233_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Elle soutient que : - la preuve de sa vaccination par Pandemrix est rapportée par la production d’un bon de vaccination ; - la probabilité d’un lien de causalité entre la vaccination et la narcolepsie-cataplexie
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00307_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Sur le préjudice allégué et son lien de causalité avec les fautes de l’administration : 9.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00646_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
du remboursement de la moitié de son titre de transport et de l'indemnité d'habillement, pour un montant total de 12 321,82 euros ; - c'est également à tort que les premiers juges ont estimé que le lien
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00557_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Il fait valoir, à titre principal, qu'aucun lien de causalité direct n'est établi entre l'illégalité du licenciement de Mme B et les préjudices allégués et que son licenciement était justifié au fond ;
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22359_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
été transmis ; en tout état de cause, le maire de la commune appelante s’est engagé à leur égard à réaliser les travaux de goudronnage par un courrier ultérieur daté du 28 juin 2019 ; - il existe un lien
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00566_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
- le jugement attaqué est insuffisamment motivé, dès lors que, d’une art, il n’ex ose as suffisamment le raisonnement suivi our retenir le caractère s écial du réjudice subi, l’existence d’un lien
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00666_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Elles soutiennent que : - le juge des référés n'a pas dépassé les limites de son office ; - en l'état de l'instruction, il y a absence manifeste de fait générateur, de préjudice et de lien de causalité
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03536_20230206
6 février 2023
6 février 2023
B... et dans quelles proportions, dire s’il existe un lien de causalité certain entre l’ouvrage et le dommage et si ce dommage est anormal et spécial, se prononcer sur les imputabilités, déterminer les
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01696_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
A au service des urgences le 15 octobre 2015, l'existence d'un lien de causalité entre les éventuelles fautes commises et les lésions neurologiques constatées n'est pas démontrée ; - en tout état de
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02615_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
En ce qui concerne le lien de causalité : 8.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00195_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
A, dès lors que le lien de causalité entre la présence non signalée de gravillons sur la voie publique et l'accident est établi ; - aucune faute ne peut être reprochée à M. A.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02093_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
les mesures provisoires prescrites par l'arrêté de péril imminent, n'est pas établie ; à la supposer établie, cette seule saisine ne peut suffire à exonérer la commune de sa responsabilité ; - le lien
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22661_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Elle soutient que : - elle apporte, par les pièces qu'elle produit, la preuve du lien de causalité entre sa chute accidentelle du 13 mai 2019 et la voie publique ; - Toulouse métropole ne rapporte
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00307_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Ces tiers doivent établir le lien de causalité avec les dommages invoqués et le caractère anormal et spécial de leur préjudice.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00599_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
L’existence d’un lien de causalité entre le manque à gagner invoqué et la résiliation de la convention n’est, par suite, pas établi. 7.
Source officiellePage 23 sur 200