Par un mémoire complémentaire après expertise enregistré le 10 décembre 2024, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône, représentée par la SELARL BdL Avocats, conclut aux mêmes fins que précédemment

Article 2 : L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris est condamnée à verser à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris la somme de 31 754,67 euros.

Article 3 : L'expertise sera menée contradictoirement entre Mme B, l'AP-HM, l'ONIAM et la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône.

Sur les droits de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône : 37.

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Aisne a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le centre hospitalier de Laon à lui verser la somme de 236 117,10 euros au titre de ses

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de Paris qui n'a pas produit d'observations.

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône qui n'a pas produit à l'instance.

Par un mémoire enregistré le 8 décembre 2020, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Charente-Maritime, agissant pour le compte de la CPAM de la Charente, indique qu'elle n'entend pas intervenir

La CPAM de l'Hérault produit, à l'appui de sa demande d'appel, un relevé des débours exposés, un décompte détaillé des prestations et une attestation d'imputabilité du médecin conseil du service médical

général du CNRS de prendre une décision de reconnaissance de cette maladie : En ce qui concerne la date à laquelle la maladie en litige a été diagnostiquée : 3.

Informé de cette situation par le centre hospitalier de Meaux, le médecin référent de Mme A du service de cardiologie de l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière l'a contactée le jour même pour organiser un rendez-vous

Dans la même instance, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Charente-Maritime, agissant pour le compte de la CPAM des Deux-Sèvres, a demandé au tribunal de condamner le centre hospitalier

Par un mémoire, enregistré le 22 juillet 2025, la Caisse primaire d’assurance maladie de Haute-Saône, agissant pour le compte de la CPAM du Calvados, déclare qu’elle n’entend pas intervenir à l’instance

La procédure a été communiquée à l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris et à la caisse primaire d’assurance maladie du Val-de-Marne qui n’ont produit aucune écriture.

Article 3 : Le présent arrêt est déclaré commun à la caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes et à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône.

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne qui n'a pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Sur l’appel en garantie de la commune à l’encontre de la société d’assurances SMACL Assurances : 13.

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme qui n'a pas présenté de mémoire.

Dejonghe a été poursuivi devant le tribunal correctionnel de La Rochelle par la caisse primaire d'assurance maladie pour délit de fraude aux allocations au préjudice des organismes de protection sociale

La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) des Yvelines a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le CHI de Poissy – Saint-Germain-en-Laye à lui rembourser la somme, déduction faite