CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE02695_20260203
3 février 2026
I... le 12 décembre 2018, leur matérialité n’est pas davantage établie, dès lors qu’il n’est pas contesté que M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01163_20260422
22 avril 2026
Il suit de là que la matérialité des faits est établie, ainsi que l’a d’ailleurs confirmé l’avis de la commission ad hoc, et ce alors même que les services de la DREETS de la Nouvelle-Aquitaine ont pu
2ème Chambre
DCA_23VE01545_20250318
18 mars 2025
aligné la rue Daubigny au droit de leur parcelle cadastrée AN 476, de fixer la limite de la dépendance du domaine public constituée par la rue Daubigny à l'alignement de la voie publique, telle que matérialisée
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02807_20220426
26 avril 2022
Pour l'appréciation des faits, leurs déclarations ainsi que celles de toute personne missionnée par les instances pour la rencontre et assurant une fonction officielle au moment des faits, sont retenues
6ème chambre
DCA_22VE02154_20240417
17 avril 2024
A soutient que l'attestation établie par le directeur général des services le 29 novembre 2019 est insuffisante pour établir la matérialité des faits qui lui sont reprochés.
DCA_21NT03209_20221011
11 octobre 2022
L'inspecteur du travail a ainsi détaillé de façon très précise aux points 1 à 33 de sa décision les trois catégories de fait pour lesquels il a estimé que Mme C avait commis une faute suffisamment grave
9ème Chambre
DCA_22PA03719_20231020
20 octobre 2023
Elle soutient que : - le jugement est entaché d'un défaut de motivation ; - le jugement est irrégulier en la forme, faute d'avoir été signé ; - les premiers juges ont dénaturé les faits et les pièces
1ère Chambre
DCA_25VE02599_20260331
31 mars 2026
Le centre hospitalier fait valoir que les moyens invoqués par Mme B... sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_21NT03430_20221115
15 novembre 2022
L'inspecteur du travail a refusé de faire droit à cette demande par une décision du 11 juin 2019.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03069_20231019
19 octobre 2023
Par suite, le moyen tiré d'une insuffisance de motivation de la décision en litige manque en fait et doit être écarté. 4.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03788_20221110
10 novembre 2022
Il soutient que : - les informations relatives aux faits retenus contre lui ayant été obtenues de manière illicite elles ne pouvaient être prises en considération pour établir la matérialité des griefs
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01373_20230530
30 mai 2023
se peut les déclenchements intempestifs ou les erreurs de manipulation, crée une présomption suffisante d'atteinte aux personnes, justifiant de ce fait une information aux forces de l'ordre, même sans
DCA_23LY00310_20231123
23 novembre 2023
reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de nature à justifier une sanction et si la sanction retenue est proportionnée à la gravité de ces fautes
DCA_22LY03443_20250403
3 avril 2025
Il fait valoir que les éléments du dossier démontrent suffisamment la matérialité des faits et le défaut d'entretien normal de l'ouvrage.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00946_20251218
18 décembre 2025
Il soutient que : - contrairement à ce qu’a jugé, à tort, le tribunal administratif, les pièces produites par lui étaient de nature à établir la matérialité des faits qu’il a exposés en ce qui concerne
Juge des référés
ORCA_23LY01561_20241028
28 octobre 2024
La matérialité des faits qui lui sont reprochés est ainsi suffisamment établie et ces faits, récents et commis dans l'exercice de ses fonctions d'agent de sécurité, sont incompatibles avec l'exercice d'une
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01049_20241125
25 novembre 2024
S'agissant de la matérialité des faits : 18.
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00164_20260401
1 avril 2026
régime de l’accident de service et de la maladie professionnelle ses arrêts de travail du 2 octobre 2012 au 10 mars 2017, hormis la période du 8 avril 2014 au 12 août 2014 correspondant à un congé de maternité
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00048_20250528
28 mai 2025
de sécurité sociale de Guyane à lui verser la somme globale de 289 216 euros en réparation des préjudices financier et moral en lien avec l'illégalité de la sanction de déconventionnement dont il a fait
DCA_24MA01249_20260327
27 mars 2026
Elle fait valoir que : - la matérialité du dommage n’est pas établie ; - elle démontre l’entretien normal de l’ouvrage ; - la victime a commis une faute d’imprudence de nature à l’exonérer de tout
Page 23 sur 215