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445 résultats pour « mission en matière d'hygiène et de sécurité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_23TL03042_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Toutefois, en se bornant à produire des courriels ainsi qu’une fiche du registre de santé et de sécurité qu’il a lui-même adressés aux services de l’éducation nationale et au comité d’hygiène, de sécurité

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25TL01327_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Toutefois, en se bornant à produire des courriels ainsi qu’une fiche du registre de santé et de sécurité qu’il a lui-même adressés aux services de l’éducation nationale et au comité d’hygiène, de sécurité

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21496_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

d'ouvrage n'établit pas que ces marchés lui ont été notifiés, l'accusé d'envoi ne pouvant tenir lieu de preuve de notification ; - les préjudices allégués par le maître d'ouvrage ne sont pas établis

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02567_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

d'œuvre permettant à ce dernier d'exercer sa mission de conseil, la circonstance que la mise en demeure d'établir le décompte général n'a été adressée qu'au maître d'ouvrage, sans qu'une copie n'ait été

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA02014_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

stipulation du CCAP n'imposait, puisse y faire obstacle ; en tout état de cause, il appartenait à la société requérante, en cas de doute sur l'étendue des missions de la société OGI, d'interroger le maître

Source officielle

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