L'autorité administrative statue à nouveau sur le cas de l'intéressé. ". 5.Il résulte de la combinaison des dispositions précitées du règlement n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin

Vu : - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, dit C A ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la décision du Conseil

Vu : - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, dit C A ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la décision du Conseil

L'autorité administrative statue à nouveau sur le cas de l'intéressé. ". 5.Il résulte de la combinaison des dispositions précitées du règlement n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin

L'autorité administrative statue à nouveau sur le cas de l'intéressé. ". 5.Il résulte de la combinaison des dispositions précitées du règlement n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin

Vu : - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, dit E A ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la décision du Conseil

Vu : - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, dit C A ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la décision du Conseil

Vu : - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, dit E A ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la décision du Conseil

(UE) n° 604/2013 ; - il méconnaît l'article 3 du règlement (UE) n° 604/2013 et l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Elle soutient que la préfète a commis une erreur manifeste d'appréciation en choisissant de ne pas faire application de la clause discrétionnaire prévue à l'article 17 du règlement (UE) n° 604/2013.

L'autorité administrative statue à nouveau sur le cas de l'intéressé. ". 5.Il résulte de la combinaison des dispositions précitées du règlement n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin

L'autorité administrative statue à nouveau sur le cas de l'intéressé. ". 5.Il résulte de la combinaison des dispositions précitées du règlement n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin

Vu : - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, dit D A ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la décision du Conseil

L'autorité administrative statue à nouveau sur le cas de l'intéressé. ". 5.Il résulte de la combinaison des dispositions précitées du règlement n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin

Vu : - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, dit E A ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la décision du Conseil

L'autorité administrative statue à nouveau sur le cas de l'intéressé. ". 5.Il résulte de la combinaison des dispositions précitées du règlement n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin

Vu : - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, dit C A ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la décision du Conseil

L'autorité administrative statue à nouveau sur le cas de l'intéressé. ". 5.Il résulte de la combinaison des dispositions précitées du règlement n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin

Il résulte de l'instruction que la durée normale d'utilisation de ce hangar, qui constitue un investissement nouveau au sens du règlement n° 651/2014 du 17 juin 2014, excède quinze années.

Vu : - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative