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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02668_20240130
30 janvier 2024
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune d'Antugnac et à M. B C. Fait à Toulouse, le 30 janvier 2024 Le président, J-F.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04320_20230524
24 mai 2023
Les frais de l'expertise ordonnée par le tribunal administratif de Bordeaux ont été liquidés et taxés à la somme de 150 928,31 euros par une ordonnance du 2 janvier 2018 du président du tribunal et mis
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02209_20240613
13 juin 2024
Marc Heinis, président de chambre, - M. François-Xavier Pin, président-assesseur, - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2024.
7ème chambre
DCA_25PA02615_20251127
27 novembre 2025
En l’espèce, tel qu’il a été dit au point précédent, M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01620_20231116
16 novembre 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 57 du livre des procédures fiscales : " L'administration adresse au contribuable une proposition de rectification qui doit être motivée de manière à lui permettre
DCA_25DA00891_20260326
26 mars 2026
Par une décision n° 476240 du 21 mai 2025, le Conseil d’Etat statuant au contentieux, saisi par M.
4ème chambre
DCA_21NT01142_20220713
13 juillet 2022
a participé au conseil communautaire à l'occasion duquel la délibération a été adoptée, le vote a été obtenu au terme d'une présentation fallacieuse du président de la communauté de communes ; la délibération
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03753_20250916
16 septembre 2025
En premier lieu, aux termes de l'article 431-1 du code pénal : " Le fait d'entraver, d'une manière concertée et à l'aide de menaces, l'exercice de la liberté d'expression, du travail, d'association, de
3ème Chambre
DCA_22VE01444_20230622
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance du 17 novembre 2017, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article R.
DCA_22VE01445_20230622
DCA_22VE01446_20230622
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance du 12 décembre 2017, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article R.
DCA_22MA01873_20251212
12 décembre 2025
Par une ordonnance du 10 septembre 2024, le président par intérim de la cour a désigné le docteur C... A... en qualité d’expert.
3ème chambre
DCA_22TL21025_20240618
18 juin 2024
Il peut également faire procéder à la démolition prescrite, sur ordonnance du juge statuant en la forme des référés, rendue à sa demande. () / Lorsque la commune se substitue au propriétaire défaillant
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00784_20240530
30 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une ordonnance n° 492627 du 29 mars 2024, le président de la section du contentieux a renvoyé à la cour administrative d'appel de Marseille, la requête du Grand Port Maritime
Juge des référés
DCA_25BX02644_20260317
17 mars 2026
Sur la requête n° 25BX02645 : La présente ordonnance statuant sur la requête n° 25BX02644 tendant à l’annulation de l’ordonnance du 14 octobre 2025 du juge des référés du tribunal administratif de
DCA_24LY00810_20251204
4 décembre 2025
Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées au titre des frais d’instance présentées par la commune de Chevigny-Saint-Sauveur et les sociétés Bureau
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01911_20250214
14 février 2025
Les frais et honoraires de l'expertise, taxés et liquidés à la somme de 1 800 euros par ordonnance du 14 septembre 2021 du président de la cour, sont mis définitivement à la charge de la MACIF pour la
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02255_20240122
22 janvier 2024
Aux termes du dernier alinéa du même article : " () les présidents des formations de jugement des cours () peuvent (), par ordonnance, rejeter (), les requêtes dirigées contre des ordonnances prises en
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01931_20221123
23 novembre 2022
Par ordonnance du 13 octobre 2022, la clôture d'instruction de la présente instance a été fixée au 4 novembre 2022 à 12 : 00 heures.
DCA_24TL01274_20260507
7 mai 2026
alinéa du présent article. ».
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