Le temps passé en intervention ; 2.

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Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les conclusions de M.

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Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Il en déduit que la fiche " procédure des choix de poste 2019 " doit être regardée comme un document étant opposable à l'administration.

suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Pétavit a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la commune de Mégevette à lui verser la somme de 237 417,56 euros TTC en paiement

En troisième lieu, d'une part, le rapport de présentation comporte un fascicule 4 " Justification des choix " qui expose pages 49 et 50 les raisons pour lesquelles la construction de 380 logements par

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Ellie ; - et les conclusions de M. B....

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Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

C, qui n'allègue pas effectuer pendant ses astreintes et permanences des heures supplémentaires dont il demanderait le paiement ou la compensation, bénéficie de jours chômés et d'un aménagement de son

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Ainsi, elle n'est pas fondée à en demander une nouvelle fois le paiement.

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Stade de Reims et l'association Stade de Reims ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner solidairement la Fédération Française de Football et la Ligue de Football Professionnel au paiement