Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

en nom collectif (SNC) Lidl la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Enfin, il n'est pas contesté que seule la société Sourdillon a indiqué disposer de postes non pourvus à offrir au titre du reclassement interne, tandis que les sociétés Selni Group et Selni Investissement

Enfin, il n'est pas contesté que seule la société Sourdillon a indiqué disposer de postes non pourvus à offrir au titre du reclassement interne, tandis que les sociétés Selni Group et Selni Investissement

Enfin, il n'est pas contesté que seule la société Sourdillon a indiqué disposer de postes non pourvus à offrir au titre du reclassement interne, tandis que les sociétés Selni Group et Selni Investissement

Enfin, il n'est pas contesté que seule la société Sourdillon a indiqué disposer de postes non pourvus à offrir au titre du reclassement interne, tandis que les sociétés Selni Group et Selni Investissement

de défaut de présentation de comptabilité, les fichiers des écritures comptables des exercices 2016 et 2017 non conformes aux normes prévues aux articles L. 47 A I et A 47 A-1 du livre des procédures

Vu la procédure suivante : I. - Par une requête enregistrée le 11 mars 2022 sous le n° 22BX00829, et un mémoire en réplique, enregistré le 6 mai 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Distribution

C a souscrit, au cours de l'année 2011 et pour un montant de 20 950 euros, à l'augmentation du capital social de la société civile immobilière Miami, créée par les associés de la société à responsabilité

A a souscrit au cours de l'année 2011, pour un montant de 167 600 euros, à l'augmentation du capital social de la société civile immobilière Ohio, créée par les associés de la société à responsabilité

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ambulances S2A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 3 février 2020 par lequel le directeur général

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société LKTC a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 27 août 2018 par lequel le maire de Bordeaux a retiré

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif (SNC) Activ a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la société Bureau Veritas Marine

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 décembre 2024 et le 25 juin 2025, l’association Stop Éole Parlan Roumegoux et l’association Collectif anti-éolien pour la sauvegarde

En deuxième lieu, aux termes de l'article 51 de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, applicable

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

En tout état de cause, ni la commune de La Londe-les-Maures, ni la société pétitionnaire n'apportent au dossier d'éléments de nature à remettre en cause la qualité de propriétaire de Mme V concernant le

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Limousin nature environnement, M. A F et Mme D F, M. C J et Mme B J, M. M Q, M. G L et Mme R L, Mme E L, M. H I et M.

En raison de l’ouverture d’une procédure collective visant l’établissement stable de la société Coupole Finance, l’administration a, sur le fondement du I de l’article 1756 du code général des impôts,

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.