Par des mémoires, enregistrés les 17 mai et 20 août 2021, un mémoire récapitulatif, enregistré le 14 septembre 2021, produit en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative à la

l'établissement public doit, avant que ne soit engagée la concertation, délibérer, d'une part, et au moins dans leurs grandes lignes, sur les objectifs poursuivis par la commune ou l'intercommunalité en projetant

S'agissant du niveau de population et de la distribution géographique, il résulte de l'instruction et notamment des études scientifiques produites que la perdrix bartavelle, dont la perdrix rochassière

Une note en délibéré, enregistrée le 8 décembre 2025, a été produite pour M. et Mme C... ainsi que M. et Mme D....

de l'article L. 122-3, l'étude d'impact comporte les éléments suivants, en fonction des caractéristiques spécifiques du projet et du type d'incidences sur l'environnement qu'il est susceptible de produire

Il ressort des pièces produites en appel que, par une délibération du 23 mai 2017, régulièrement affichée le 30 mai 2017, le conseil de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart

la faune avec une mesure relative au choix du modèle d’éoliennes pour s’éloigner des zones d’activités de la faune volante (MR1), une mesure tendant à éviter de l’attirer vers les éoliennes en ne procédant

des effluents d'élevage, - les apports de composés azotés provenant des engrais chimiques et autres composés. (…). ».

Elle n'a, par ailleurs, pas produit d'étude sur une solution alternative visant à créer localement des installations dédiées au stockage adaptées à certains types de déchets TFA, alors même que ladite

La circonstance que le dossier de demande de permis de construire ne comporterait pas l'ensemble des documents exigés par les dispositions du code de l'urbanisme, ou que les documents produits seraient

Il ne résulte pas de l'instruction, et notamment des éléments produits au dossier, que les paysages environnant le projet présenteraient un intérêt ou des caractéristiques particuliers auquel le projet

Sous réserve du paragraphe 3, une évaluation environnementale est effectuée pour tous les plans et programmes : a) qui sont élaborés pour les secteurs de l'agriculture, de la sylviculture, de la pêche,

irrégulier dès lors qu'il a omis de répondre à un moyen d'ordre public soulevé au cours de l'audience tiré de ce que la commune de Brétignolles-sur-Mer n'avait pas qualité pour intervenir faute d'avoir produit

Un mémoire produit pour les requérants par Me Garcia a été enregistré le 8 juin 2025.

L'organe délibérant doit, avant que ne soit engagée la concertation, délibérer, d'une part, et au moins dans leurs grandes lignes, sur les objectifs poursuivis par la commune en projetant d'élaborer ou

°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; - l'arrêté du 23 avril 2007 du ministre de l'agriculture

A la suite de cette invitation à produire des éléments en vue de compléter l’instruction, l’école supérieure des métiers de la ville de demain-CCI Paris Ile-de-France Education (LEA-CFI) a produit des

En second lieu, il résulte des motifs mêmes du jugement attaqué que le tribunal administratif de Rennes a expressément répondu aux moyens que comportaient les mémoires produits par les sociétés l'Immobilière

Une note en délibéré, enregistrée le 17 novembre 2025, a été produite pour la société WP France 24.

En quatrième lieu, il ressort des pièces du dossier, notamment des actes authentiques qui y sont produits, que la parcelle cadastrée section BX n° 37, propriété des appelants, est grevée, sur toute sa