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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00306_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

relative à la prévention des expositions à l'amiante avant le décret du 17 août 1977 ; - l'absence de réglementation est d'autant plus grave que les risques encourus par les travailleurs de l'amiante

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00313_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

relative à la prévention des expositions à l'amiante avant le décret du 17 août 1977 ; - l'absence de réglementation est d'autant plus grave que les risques encourus par les travailleurs de l'amiante

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00314_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

relative à la prévention des expositions à l'amiante avant le décret du 17 août 1977 ; - l'absence de réglementation est d'autant plus grave que les risques encourus par les travailleurs de l'amiante

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00315_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

relative à la prévention des expositions à l'amiante avant le décret du 17 août 1977 ; - l'absence de réglementation est d'autant plus grave que les risques encourus par les travailleurs de l'amiante

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00324_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

relative à la prévention des expositions à l'amiante avant le décret du 17 août 1977 ; - l'absence de réglementation est d'autant plus grave que les risques encourus par les travailleurs de l'amiante

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00327_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

relative à la prévention des expositions à l'amiante avant le décret du 17 août 1977 ; - l'absence de réglementation est d'autant plus grave que les risques encourus par les travailleurs de l'amiante

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00331_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

relative à la prévention des expositions à l'amiante avant le décret du 17 août 1977 ; - l'absence de réglementation est d'autant plus grave que les risques encourus par les travailleurs de l'amiante

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00332_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

relative à la prévention des expositions à l'amiante avant le décret du 17 août 1977 ; - l'absence de réglementation est d'autant plus grave que les risques encourus par les travailleurs de l'amiante

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00333_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

relative à la prévention des expositions à l'amiante avant le décret du 17 août 1977 ; - l'absence de réglementation est d'autant plus grave que les risques encourus par les travailleurs de l'amiante

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00334_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

relative à la prévention des expositions à l'amiante avant le décret du 17 août 1977 ; - l'absence de réglementation est d'autant plus grave que les risques encourus par les travailleurs de l'amiante

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00335_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

relative à la prévention des expositions à l'amiante avant le décret du 17 août 1977 ; - l'absence de réglementation est d'autant plus grave que les risques encourus par les travailleurs de l'amiante

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00336_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

relative à la prévention des expositions à l'amiante avant le décret du 17 août 1977 ; - l'absence de réglementation est d'autant plus grave que les risques encourus par les travailleurs de l'amiante

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00344_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

relative à la prévention des expositions à l'amiante avant le décret du 17 août 1977 ; - l'absence de réglementation est d'autant plus grave que les risques encourus par les travailleurs de l'amiante

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00353_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

relative à la prévention des expositions à l'amiante avant le décret du 17 août 1977 ; - l'absence de réglementation est d'autant plus grave que les risques encourus par les travailleurs de l'amiante

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00354_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

relative à la prévention des expositions à l'amiante avant le décret du 17 août 1977 ; - l'absence de réglementation est d'autant plus grave que les risques encourus par les travailleurs de l'amiante

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00358_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

relative à la prévention des expositions à l'amiante avant le décret du 17 août 1977 ; - l'absence de réglementation est d'autant plus grave que les risques encourus par les travailleurs de l'amiante

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00359_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

relative à la prévention des expositions à l'amiante avant le décret du 17 août 1977 ; - l'absence de réglementation est d'autant plus grave que les risques encourus par les travailleurs de l'amiante

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00392_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

relative à la prévention des expositions à l'amiante avant le décret du 17 août 1977 ; - l'absence de réglementation est d'autant plus grave que les risques encourus par les travailleurs de l'amiante

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00393_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

relative à la prévention des expositions à l'amiante avant le décret du 17 août 1977 ; - l'absence de réglementation est d'autant plus grave que les risques encourus par les travailleurs de l'amiante

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00332_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

agents des collectivités locales (CNRACL) à lui verser la somme de 145 089,29 euros, assortie des intérêts, en réparation des préjudices résultant de la délivrance d'informations erronées sur la réglementation

Source officielle

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