CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03361_20240705
5 juillet 2024
Par une réclamation préalable datée du 9 juillet 2019, il a sollicité, en vain, auprès du ministère des armées la réparation du préjudice moral d'anxiété résultant de son exposition aux poussières d'amiante
ORCA_23NT03362_20240705
Par une réclamation préalable datée du 23 octobre 2019, il a sollicité, en vain, auprès du ministère des armées la réparation du préjudice moral d'anxiété résultant de son exposition aux poussières d'amiante
ORCA_23NT03363_20240705
Par une réclamation préalable datée du 4 juin 2019, il a sollicité, en vain, auprès du ministère des armées la réparation du préjudice moral d'anxiété résultant de son exposition aux poussières d'amiante
ORCA_23NT03364_20240705
Par une réclamation préalable datée du 28 octobre 2019, il a sollicité, en vain, auprès du ministère des armées la réparation du préjudice moral d'anxiété résultant de son exposition aux poussières d'amiante
ORCA_23NT03365_20240705
Par une réclamation préalable datée du 23 octobre 2019, elle a sollicité, en vain, auprès du ministère des armées la réparation du préjudice moral d'anxiété résultant de son exposition aux poussières d'amiante
ORCA_23NT03366_20240705
ORCA_23NT03367_20240705
ORCA_23NT03368_20240705
Par une réclamation préalable datée du 1er octobre 2019, elle a sollicité, en vain, auprès du ministère des armées la réparation du préjudice moral d'anxiété résultant de son exposition aux poussières
ORCA_23NT03369_20240705
ORCA_23NT03370_20240705
ORCA_23NT03399_20240705
Par une réclamation préalable datée du 3 mars 2020, il a sollicité, en vain, auprès du ministère des armées la réparation du préjudice moral d'anxiété résultant de son exposition aux poussières d'amiante
ORCA_23NT03400_20240705
Par une réclamation préalable datée du 6 mars 2020, il a sollicité, en vain, auprès du ministère des armées la réparation du préjudice moral d'anxiété résultant de son exposition aux poussières d'amiante
ORCA_23NT03402_20240705
Par une réclamation préalable datée du 10 juillet 2020, il a sollicité, en vain, auprès du ministère des armées la réparation du préjudice moral d'anxiété résultant de son exposition aux poussières d'amiante
ORCA_23NT03404_20240705
Par une réclamation préalable datée du 16 décembre 2019, il a sollicité, en vain, auprès du ministère des armées la réparation du préjudice moral d'anxiété résultant de son exposition aux poussières d'amiante
ORCA_23NT03405_20240705
Par une réclamation préalable datée du 21 mai 2019, il a sollicité, en vain, auprès du ministère des armées la réparation du préjudice moral d'anxiété résultant de son exposition aux poussières d'amiante
ORCA_23NT03406_20240705
Par une réclamation préalable datée du 28 février 2020, il a sollicité, en vain, auprès du ministère des armées la réparation du préjudice moral d'anxiété résultant de son exposition aux poussières d'amiante
ORCA_23NT03407_20240705
ORCA_23NT03409_20240705
Par une réclamation préalable datée du 1er octobre 2020, il a sollicité, en vain, auprès du ministère des armées la réparation du préjudice moral d'anxiété résultant de son exposition aux poussières d'amiante
ORCA_23NT03410_20240705
Par une réclamation préalable datée du 13 janvier 2020, il a sollicité, en vain, auprès du ministère des armées la réparation du préjudice moral d'anxiété résultant de son exposition aux poussières d'amiante
ORCA_23NT03411_20240705
Page 23 sur 45