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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00255_20221229
29 décembre 2022
contre l'auteur responsable de l'accident dans les conditions ci-après. / Les recours subrogatoires des caisses contre les tiers s'exercent poste par poste sur les seules indemnités qui réparent des préjudices
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02226_20230313
13 mars 2023
Par jugement n° 2000110 du 8 avril 2021, le tribunal administratif de Bastia, saisi par l'association U Levante d'un recours dirigé contre la délibération du 25 novembre 2019, l'a partiellement annulée
DCA_19NC02731_20220726
26 juillet 2022
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juillet 2022. Le rapporteur, Signé : E. A Le président, Signé : C.
DCA_18NC01815_20220615
15 juin 2022
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2022. Le rapporteur, Signé : S. M La présidente, Signé : A.
2ème Chambre
DCA_23VE01170_20240426
26 avril 2024
Il résulte de ces dispositions que les parties à une instance portant sur un recours dirigé contre le permis de construire, de démolir ou d'aménager initialement délivré ou contre la décision de non-opposition
DCA_23NC01091_20240604
4 juin 2024
En ce qui concerne la décision d'obligation de quitter le territoire français et la décision fixant le pays de renvoi 20.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02289_20241022
22 octobre 2024
A la suite du recours gracieux formé par la société, le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon a, par deux nouvelles décisions des 30 septembre 2019 et 1er octobre 2019, confirmé l'attribution des deux demi-quotas
DCA_22BX02769_20241022
8ème chambre
DCA_21PA04840_20221205
5 décembre 2022
D, - et les observations de Me Connil, avocat de la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1. Le 22 mars 2019 à 16h25, M.
DCA_19NC01647_20230627
27 juin 2023
Par une décision du 4 octobre 2021, le Conseil d'Etat a annulé l'ordonnance n°s 19NC01647, 19NC01648 du 6 décembre 2019 de la cour administrative d'appel de Nancy en tant qu'elle prononce le désistement
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02230_20251013
13 octobre 2025
- Travaux d’approfondissement des parois moulées et barrette centrale : 260.
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