un accident de service ou une maladie professionnelle.

C... a été contrainte de réorganiser ses journées de travail et d’interrompre son activité professionnelle pour faire face aux besoins de sa fille ; une somme de 5 000 euros lui sera accordée en réparation

Pour étayer ses dires, Mme G... produit les témoignages de plusieurs collègues qui attestent que le rythme intense de travail auquel ils ont été soumis leur a occasionné un épuisement professionnel les

Le département, estimant que les travaux de réparation des dégâts provoqués par l'accident bouleverseraient l'économie générale du marché de travaux a résilié celui-ci pour un motif d'intérêt général le

de survenue d'une bactériémie est accru en présence de facteurs de risques, tels qu'en l'espèce, l'état bucco-dentaire très altéré et un diabète de type 2 non équilibré ; dans ces conditions, le caractère

de garantir leurs agents contre les risques qu'ils peuvent courir dans l'exercice de leurs fonctions.

possible qu'en dehors des cas où cet accident ou cette affection serait causé directement soit G un acte fautif d'un professionnel de santé ou d'un établissement, service ou organisme mentionné au I du

et qu'elle subit en conséquence un préjudice de perte de gains professionnels.

comme ayant pour objet de réparer les pertes de revenus et l'incidence professionnelle résultant de l'incapacité physique causée par un accident de service ou une maladie professionnelle.

S'agissant de la perte de gains professionnels : 18.

et présente, par suite, un caractère accidentel. 6.

Dans ce cas, le montant de la provision que peut allouer le juge des référés n’a d’autre limite que celle résultant du caractère non sérieusement contestable de l’obligation dont les parties font état.

B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à l'indemniser

Dans ce cas, le montant de la provision que peut allouer le juge des référés n’a d’autre limite que celle résultant du caractère non sérieusement contestable de l’obligation dont les parties font état.

G B une provision de 30 000 euros, à Mme D J une provision de 34 700,31 euros, à ces derniers en qualité de représentants légaux de leur fils H, une provision de 16 000 euros, et en qualité de représentants

, soit présentent une fréquence statistique significative, quelle que soit leur gravité, soit revêtent le caractère de risques graves, quelle que soit leur fréquence. 4.

Sur la fin de non-recevoir : 2.

SSAM, que le carreau cassé présentait un risque élevé d’accident du travail.

non spécialisée à raison de deux heures par jour durant la semaine suivant sa sortie de l'hôpital, le 23 mars, jusqu'au 31 mars 2014, soit durant neuf jours, d'une heure par jour d'aide non spécialisée

intensification des besoins d'accompagnement en 2018 due à un sentiment de mal-être au travail, cette donnée générale ne saurait par elle-même révéler l'existence d'un climat de tension professionnelle