CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

796 résultats pour « secteur d'activité imposant une durée déterminée (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00887_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

" Loustière " et " Pré du Broc ", un périmètre des inventaires en cause se cantonnant aux secteurs de " Loustière " et " Pré du Broc ", soit seulement deux des sept zones d'extraction de la carrière litigieuse

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01229_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

d'achat-revente peut s'exercer avec des moyens limités ; - elle n'avait ni la possibilité ni l'obligation de déterminer si les fournisseurs étaient dépourvus ou non de moyens d'exploitation ni ne pouvait

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00764_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. ".

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY00152_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Cette délibération précise que le périmètre de ce secteur est classé en zone UB actuellement, correspondant aux espaces urbains denses et que cet îlot est composé de bâtis hétérogènes : activités économiques

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00934_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

de l'Etat, des collectivités locales ou de leurs établissements publics sont classées à un échelon de la 2e classe de ce corps déterminé en prenant en compte, sur la base des durées de service fixées

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00046_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ". 14.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04211_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Toutefois, il résulte de l'instruction, alors que le secteur d'activité est déterminant pour apprécier le risque de crédit de l'emprunteur, que la méthode REITs évalue le risque de crédit pour les sociétés

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01818_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

La société à responsabilité limitée (SARL) Samitex, qui exerce une activité de commerce dans le secteur de l'habillement et dont la gérance est assurée par M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19NT02389_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Enfin, une sixième concertation, organisée par les services de l'État dans la perspective d'identifier les secteurs propices au développement de l'éolien flottant dans une logique commerciale - et non

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03592_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

En quatrième lieu, la circonstance que le résumé non technique fasse état, de façon erronée, de l'absence de toute servitude patrimoniale au sein de la zone d'implantation potentielle et de l'aire d'étude

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03508_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Ce bureau d’études a identifié trois secteurs dans lesquels la fréquentation simultanée des randonneurs et des oiseaux était susceptible de générer un dérangement particulièrement important et nuisible

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE01113_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

à la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement, et n'a pas pour objet de définir le cadre dans lequel peuvent être mis en œuvre des projets déterminés dans un secteur

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02359_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Il suit de là que la SCI Jacaro doit être regardée comme s’étant livrée à une activité commerciale la rendant passible, du seul fait de cette activité, de l’impôt sur les sociétés au titre des exercices

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02361_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Il suit de là que la SCI Jacaro doit être regardée comme s’étant livrée à une activité commerciale la rendant passible, du seul fait de cette activité, de l’impôt sur les sociétés au titre des exercices

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA05375_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

La SA Crédit Industriel et Commercial (CIC), qui est une entreprise du secteur bancaire développant une activité de banque de détail en Île-de-France et actionnaire de banques régionales ayant la même

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC02309_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par un arrêté du 7 juin 2012, le préfet de la Meuse a autorisé la SARL du Poirier Vert à exploiter une unité de méthanisation de déchets non dangereux en voie sèche avec cogénération pour une quantité

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00721_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Mme C a été recrutée par le groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie et neuroscience (GHU) en qualité de psychologue sous contrat à durée déterminée à compter du 1er février 2005 puis sous contrat

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00627_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Cet avis est publié quinze jours au moins avant l'ouverture de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02893_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Elle soutient que : - les sommes conservées en cas de non présentation du client ayant effectué une réservation, qualifiées de « no show », constituent des arrhes et non la contrepartie d’une prestation

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00209_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Le deuxième alinéa de l’article L. 512-7 précise que « Les activités pouvant, à ce titre, relever du régime d’enregistrement concernent les secteurs ou technologies dont les enjeux environnementaux et

Source officielle

Page 23 sur 40

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.