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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_24PA05349_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
cette circonstance ne peut pas légalement faire obstacle à l’obligation du gouvernement d’exécuter cette délibération en adoptant les arrêtés rendus nécessaires dès lors que le gouvernement n’a qu’une simple
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05373_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
cette circonstance ne peut pas légalement faire obstacle à l’obligation du gouvernement d’exécuter cette délibération en adoptant les arrêtés rendus nécessaires dès lors que le gouvernement n’a qu’une simple
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05374_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
cette circonstance ne peut pas légalement faire obstacle à l’obligation du gouvernement d’exécuter cette délibération en adoptant les arrêtés rendus nécessaires dès lors que le gouvernement n’a qu’une simple
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05375_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
cette circonstance ne peut pas légalement faire obstacle à l’obligation du gouvernement d’exécuter cette délibération en adoptant les arrêtés rendus nécessaires dès lors que le gouvernement n’a qu’une simple
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05376_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
cette circonstance ne peut pas légalement faire obstacle à l’obligation du gouvernement d’exécuter cette délibération en adoptant les arrêtés rendus nécessaires dès lors que le gouvernement n’a qu’une simple
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05377_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
cette circonstance ne peut pas légalement faire obstacle à l’obligation du gouvernement d’exécuter cette délibération en adoptant les arrêtés rendus nécessaires dès lors que le gouvernement n’a qu’une simple
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05378_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
cette circonstance ne peut pas légalement faire obstacle à l’obligation du gouvernement d’exécuter cette délibération en adoptant les arrêtés rendus nécessaires dès lors que le gouvernement n’a qu’une simple
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05379_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
cette circonstance ne peut pas légalement faire obstacle à l’obligation du gouvernement d’exécuter cette délibération en adoptant les arrêtés rendus nécessaires dès lors que le gouvernement n’a qu’une simple
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05380_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
cette circonstance ne peut pas légalement faire obstacle à l’obligation du gouvernement d’exécuter cette délibération en adoptant les arrêtés rendus nécessaires dès lors que le gouvernement n’a qu’une simple
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05381_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
cette circonstance ne peut pas légalement faire obstacle à l’obligation du gouvernement d’exécuter cette délibération en adoptant les arrêtés rendus nécessaires dès lors que le gouvernement n’a qu’une simple
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05382_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
cette circonstance ne peut pas légalement faire obstacle à l’obligation du gouvernement d’exécuter cette délibération en adoptant les arrêtés rendus nécessaires dès lors que le gouvernement n’a qu’une simple
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05383_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
cette circonstance ne peut pas légalement faire obstacle à l’obligation du gouvernement d’exécuter cette délibération en adoptant les arrêtés rendus nécessaires dès lors que le gouvernement n’a qu’une simple
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05384_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
cette circonstance ne peut pas légalement faire obstacle à l’obligation du gouvernement d’exécuter cette délibération en adoptant les arrêtés rendus nécessaires dès lors que le gouvernement n’a qu’une simple
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05385_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
cette circonstance ne peut pas légalement faire obstacle à l’obligation du gouvernement d’exécuter cette délibération en adoptant les arrêtés rendus nécessaires dès lors que le gouvernement n’a qu’une simple
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05394_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
cette circonstance ne peut pas légalement faire obstacle à l’obligation du gouvernement d’exécuter cette délibération en adoptant les arrêtés rendus nécessaires dès lors que le gouvernement n’a qu’une simple
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05395_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
cette circonstance ne peut pas légalement faire obstacle à l’obligation du gouvernement d’exécuter cette délibération en adoptant les arrêtés rendus nécessaires dès lors que le gouvernement n’a qu’une simple
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05396_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
cette circonstance ne peut pas légalement faire obstacle à l’obligation du gouvernement d’exécuter cette délibération en adoptant les arrêtés rendus nécessaires dès lors que le gouvernement n’a qu’une simple
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02497_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Des tâches telles que la rédaction des ordonnances ne peuvent être regardées comme des missions non juridictionnelles d'assistance auprès des personnels de greffe seules susceptibles d'être contractuellement
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05394_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a refusé de lui accorder le bénéfice
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05398_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général de l'Assistance
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