Enfin, en vertu d'une décision du conseil d'administration de l'OFPRA adoptée le 9 octobre 2015, l'Inde est au nombre des pays d'origine sûrs. 8.

de Mme A..., en particulier ses droits à la retraite, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement, condamné la province Sud à verser à Mme A... la somme de 7 195 000 francs CFP,

L'État doit donc être condamné à lui verser une somme de 4 083,339 euros à ce titre. 15.L'État doit donc être condamné à lui verser, au total, une somme de 712,76 euros au titre de la nouvelle bonification

centre hospitalier Jean-Martin Charcot à lui verser la somme de 328 731,79 euros HT au titre du solde du marché ; 5°) de majorer les sommes mentionnées ci-dessus de la TVA, de la révision contractuelle

A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision implicite du 27 mai 2019 portant rejet de sa demande préalable et de condamner l'Etat à lui verser une somme de 218 754,39 euros en

A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision implicite du 27 mai 2019 portant rejet de sa demande préalable et de condamner l'Etat à lui verser une somme de 162 869,32 euros en

B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision implicite du 27 mai 2019 portant rejet de sa demande préalable et de condamner l'Etat à lui verser une somme de 121 377,94 euros en

B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision implicite du 27 mai 2019 portant rejet de sa demande préalable et de condamner l'Etat à lui verser une somme de 206 707,68 euros en

A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision implicite du 27 mai 2019 portant rejet de sa demande préalable et de condamner l'Etat à lui verser une somme de 98 488,12 euros en

A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision implicite du 27 mai 2019 portant rejet de sa demande préalable et de condamner l'Etat à lui verser une somme de 133 027 euros en réparation

B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision implicite du 27 mai 2019 portant rejet de sa demande préalable et de condamner l'Etat à lui verser une somme de 137 648,08 euros en

Michel A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision implicite du 27 mai 2019 portant rejet de sa demande préalable et de condamner l'Etat à lui verser une somme de 130 392,64 euros

A B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision implicite du 27 mai 2019 portant rejet de sa demande préalable et de condamner l'Etat à lui verser une somme de 230 723,20 euros en

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2023, la commune de Longperrier représentée par Me Si Hassen, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement de la somme de 2 000 euros soit

campagne " porté par le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) et le projet de ville ; - le PADD entend préserver les paysages naturels, notamment ceux liés aux vallées et espaces verts

campagne " porté par le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) et le projet de ville ; - le PADD entend préserver les paysages naturels, notamment ceux liés aux vallées et espaces verts

campagne " porté par le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) et le projet de ville ; - le PADD entend préserver les paysages naturels, notamment ceux liés aux vallées et espaces verts

2022 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés mises à sa charge au titre des exercices clos en 2015 et 2016 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

Les parcelles sont au surplus situées en zone d'enjeu écologique secondaire de la Trame verte et bleue.

ainsi versée formera le cautionnement.