Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2023, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er novembre 2021, Mme B, représentée par Me Barone, conclut au rejet de la requête et demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 janvier 2025, le préfet du Tarn conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

C ont été communiqués au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit en défense.

a été pris en méconnaissance du principe du contradictoire prévu à l’article L. 121-1 du code des relations entre le public et l’administration ; il a été pris en méconnaissance des droits de la défense

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juillet 2023, la commune de Nozay, représentée par Me Begin, avocat, conclut au rejet la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2024, le préfet de la Seine-Maritime conclut au rejet de la requête d'appel de M. B.

ayant cessé de remplir la condition d’emploi prévue à l’article L. 421-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, dont le troisième alinéa prévoit que la carte de séjour détenue

de recherche directement et exclusivement affectés à ces opérations. () / c) les autres dépenses de fonctionnement exposées dans les mêmes opérations ; ces dépenses sont fixées forfaitairement à la somme

En deuxième lieu, l’arrêté contesté a été signé par Mme D..., adjointe à la cheffe du bureau des examens spécialisés et de l’éloignement, qui disposait d’une délégation de signature consentie par un arrêté

A C en institut médico-éducatif puis en structure spécialisée ; 2°) à titre subsidiaire, de condamner le centre hospitalier Métropole Savoie, responsable à 70 % des préjudices de M.

Sur la recevabilité du mémoire en défense : 3.

La requête n° 25VE03740 a été communiquée au préfet du Val-d’Oise, qui n’a pas produit d’observations en défense. Vu les autres pièces des dossiers.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2022, le préfet de La Réunion conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens invoqués par la requérante ne sont pas fondés.

ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2021, le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière conclut au rejet de

Dans cette dernière hypothèse, il appartient à l’autorité administrative, sous le contrôle du juge, d’examiner, notamment, si la qualification, l’expérience et les diplômes de l’étranger ainsi que les

Mme A, qui a obtenu le diplôme d'État de moniteur-éducateur le 30 juin 2014, a été recrutée par le centre d'accueil spécialisé (CAS) de Forcalquier-Mane le 5 février 2016 en contrat à durée déterminée

Par un mémoire en défense enregistré le 17 novembre 2023, la préfète des Vosges conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense valant appel incident, enregistré le 7 mai 2025, Mme A..., représentée par Me De Grazia, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à l’annulation des arrêtés du préfet des