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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00331_20240523
23 mai 2024
sur un motif d'irrecevabilité ou propose le rejet des prétentions au fond. 7.
DCA_22DA00338_20240523
DCA_22DA00339_20240523
DCA_22DA00340_20240523
DCA_22DA00341_20240523
DCA_22DA00342_20240523
DCA_22DA00343_20240523
DCA_22DA00347_20240523
DCA_22DA00348_20240523
DCA_22DA00349_20240523
DCA_22DA00363_20240523
DCA_22DA00382_20240523
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01916_20260129
29 janvier 2026
à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner la société Soho Atlas In Fine, venant aux droits de la société In Fine Architectes, à lui verser la somme de 879 692,27 euros, sur le fondement
4ème chambre
DCA_21TL04515_20240627
27 juin 2024
Le moyen ainsi soulevé se rapporte toutefois au bien-fondé des jugements en cause. Il est dès lors sans incidence sur leur régularité. Sur le bien-fondé des jugements attaqués : 4.
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01270_20230817
17 août 2023
Par suite, le groupement d'entreprises Delens-Dherte était fondé à demander le paiement de ces travaux supplémentaires et la commune de Liévin n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que les premiers
DCA_22DA01595_20241219
19 décembre 2024
Elle fait valoir que : - les moyens soulevés par la SCI B en ce qui concerne la régularité et le bien-fondé du jugement ne sont pas fondés ; - la faute de la SCI B à entretenir le mur et la force
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01938_20240702
2 juillet 2024
de la responsabilité sans faute au titre de la survenance des désordres affectant son studio.
Juge des référés
DCA_24VE00620_20240905
5 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Gagneraud Construction a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Versailles, sur le fondement des dispositions
3ème Chambre
DCA_24NT00485_20250307
7 mars 2025
C ne sont pas fondés.
DCA_24DA00875_20250206
6 février 2025
-Le juge administratif qui, saisi de conclusions dirigées contre une autorisation environnementale, estime, après avoir constaté que les autres moyens ne sont pas fondés, même après l'achèvement des travaux
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