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583 résultats pour « surveillance de l'utilisation des fonds par l'acheteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00331_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

sur un motif d'irrecevabilité ou propose le rejet des prétentions au fond. 7.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00338_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

sur un motif d'irrecevabilité ou propose le rejet des prétentions au fond. 7.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00339_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

sur un motif d'irrecevabilité ou propose le rejet des prétentions au fond. 7.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00340_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

sur un motif d'irrecevabilité ou propose le rejet des prétentions au fond. 7.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00341_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

sur un motif d'irrecevabilité ou propose le rejet des prétentions au fond. 7.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00342_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

sur un motif d'irrecevabilité ou propose le rejet des prétentions au fond. 7.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00343_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

sur un motif d'irrecevabilité ou propose le rejet des prétentions au fond. 7.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00347_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

sur un motif d'irrecevabilité ou propose le rejet des prétentions au fond. 7.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00348_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

sur un motif d'irrecevabilité ou propose le rejet des prétentions au fond. 7.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00349_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

sur un motif d'irrecevabilité ou propose le rejet des prétentions au fond. 7.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00363_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

sur un motif d'irrecevabilité ou propose le rejet des prétentions au fond. 7.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00382_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

sur un motif d'irrecevabilité ou propose le rejet des prétentions au fond. 7.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01916_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner la société Soho Atlas In Fine, venant aux droits de la société In Fine Architectes, à lui verser la somme de 879 692,27 euros, sur le fondement

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL04515_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Le moyen ainsi soulevé se rapporte toutefois au bien-fondé des jugements en cause. Il est dès lors sans incidence sur leur régularité. Sur le bien-fondé des jugements attaqués : 4.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01270_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

17 août 2023

Par suite, le groupement d'entreprises Delens-Dherte était fondé à demander le paiement de ces travaux supplémentaires et la commune de Liévin n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que les premiers

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01595_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Elle fait valoir que : - les moyens soulevés par la SCI B en ce qui concerne la régularité et le bien-fondé du jugement ne sont pas fondés ; - la faute de la SCI B à entretenir le mur et la force

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01938_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

de la responsabilité sans faute au titre de la survenance des désordres affectant son studio.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24VE00620_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

5 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Gagneraud Construction a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Versailles, sur le fondement des dispositions

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00485_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

C ne sont pas fondés.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00875_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

-Le juge administratif qui, saisi de conclusions dirigées contre une autorisation environnementale, estime, après avoir constaté que les autres moyens ne sont pas fondés, même après l'achèvement des travaux

Source officielle

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