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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21VE03121_20240208
8 février 2024
Mme B est titulaire d'un master " perception et traitement de l'information " obtenu en mars 2005.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02360_20241217
17 décembre 2024
agents contractuels de droit public recrutés par la maison départementale des personnes handicapées pour une durée déterminée ou indéterminée et soumis aux dispositions applicables aux agents non titulaires
1ère Chambre
DCA_23NT00944_20240213
13 février 2024
décision est entachée d'une erreur de droit dès lors que l'autorité administrative n'a pris en considération que l'absence de ressource pour fonder sa décision sans prendre en compte sa situation personnelle
DCA_23NT03515_20240506
6 mai 2024
Mme B A, adjointe des cadres hospitaliers titulaire, exerçait ses fonctions au sein l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " C " à E, en qualité de gestionnaire des ressources
DCA_22NT00709_20230217
17 février 2023
d'invalidité qu'elles versent à la victime ; - la somme allouée à M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03054_20250128
28 janvier 2025
Elle a été titularisée le 1er janvier 2006 dans le grade d'agent des services techniques.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01889_20231124
24 novembre 2023
Aux termes de l'article L. 2122-1 du code général de la propriété des personnes publiques : " Nul ne peut, sans disposer d'un titre l'y habilitant, occuper une dépendance du domaine public d'une personne
DCA_24MA00743_20250509
9 mai 2025
militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et du code des pensions civiles et militaires de retraite ainsi que ceux qui relèvent de la procédure organisée par les articles 112 à 124 du décret
2ème chambre
DCA_21TL04735_20240312
12 mars 2024
santé pour une période de trois mois à compter du 26 août 2020 et d'enjoindre à l'UDSIS de la rétablir dans ses droits en ce compris la reconstitution des droits sociaux et, notamment, des droits à pension
7ème chambre
DCA_23PA02722_20241231
31 décembre 2024
d'ancienneté ou à une pension proportionnelle pour invalidité ou par limite d'âge, d'une bonification pour la liquidation de ladite pension, égale à un cinquième du temps qu'ils ont effectivement passé
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02192_20220609
9 juin 2022
F a été titularisé dans le corps des ingénieurs de recherches et affecté au laboratoire de mathématiques du centre national de la recherche scientifique (CNRS) de Besançon en 2000.
9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00268_20220419
19 avril 2022
avoir subis du fait d'agissements de harcèlement moral à son encontre et d'enjoindre au centre de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle et de calculer les pertes de salaire et de pension
DCA_21TL04461_20230411
11 avril 2023
Le rapport du docteur D, psychologue clinicien, reprend pour sa part les dires de sa patiente et conclut que Mme B présente un tableau anxio dépressif majeur et qu'un congé pour invalidité imputable au
DCA_21TL04675_20230411
DCA_21NT00365_20231215
15 décembre 2023
Cette personne n'est toutefois recevable à majorer ses prétentions en appel que si le dommage s'est aggravé ou s'est révélé dans toute son ampleur postérieurement au jugement qu'elle attaque.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02398_20240416
16 avril 2024
Mme A Mussotte-Albagnac, rédactrice territoriale titulaire, a exercé les fonctions de responsable du service " état civil - accueil funéraire " de la commune de Lanton.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01334_20250618
18 juin 2025
L'allocation temporaire d'invalidité et la rente viagère d'invalidité doivent ainsi être regardées comme ayant pour objet de réparer les pertes de revenus et l'incidence professionnelle résultant de l'incapacité
2ème Chambre
DCA_24VE02147_20260312
12 mars 2026
Elle a été titularisée en 2009 dans le cadre d’emploi des assistants socio-éducatif.
DCA_19MA01836_20220712
12 juillet 2022
/Les dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat prévues par le décret du 17 janvier 1986 susvisé leur sont applicables, sous réserve des dispositions du présent décret.".
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01397_20231201
1 décembre 2023
En ce qui concerne la pension d'invalidité, à partir d'un montant mensuel de 936,56 euros, la somme perçue sera de 91 707,96 euros.
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