Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

le 9 février 2021 faisant état de calculs qui ne sont étayés par aucune pièce probante ne saurait permettre d’établir ses allégations.

le 9 février 2021 faisant état de calculs qui ne sont étayés par aucune pièce probante ne saurait permettre d’établir ses allégations.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des transports ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

Il en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. (). ". 3.

Enfin, l’article R. 4323-55 dispose que : « La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

B... et sa collègue de travail. M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : -la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; -la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; -le code de justice administrative.

Par ailleurs, aucune des pièces produites ne permet de retenir qu'elle aurait fait l'objet de reproches infondés, que son travail aurait été dénigré ou dévalorisé ou qu'elle aurait été menacée de sanction

C que le 8 mars 2011, en fin de journée, les travaux de nettoyage au 3ème étage du bâtiment E réalisés pendant les heures de cours auraient provoqué des émanations de substance chlorées en direction de