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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA04038_20240116
16 janvier 2024
, tentative d'extorsion par violence et violence avec usage ou menace d'une arme, en 2017 pour violence aggravée par trois circonstances et port sans motif légitime d'arme blanche, et en 2018 pour outrage
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00329_20241104
4 novembre 2024
A B a été mis en examen pour des faits de vol avec arme et violence, usage ou menace d'arme, commis le 29 novembre 2018, et qu'à la date de la mesure d'éloignement, aucun procès n'avait eu lieu.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02279_20220726
26 juillet 2022
Il est en outre défavorablement connu des services de police pour des faits de tentatives de vol, vols, recel, violences volontaires avec usage et menace d'une arme et ITT de moins de 8 jours, infraction
1ère Chambre
DCA_23VE01993_20250211
11 février 2025
comparution immédiate le 22 novembre 2022, puis jugé et condamné le 26 décembre suivant par le tribunal correctionnel de Bobigny à deux ans de prison dont un avec sursis, et ce pour des faits de violence avec usage
DCA_23MA02775_20240502
2 mai 2024
d'incapacité n'excédant pas huit jours, en présence d'un mineur, par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, de violence avec usage
DCA_25PA00385_20251003
3 octobre 2025
emprisonnement pour vol avec violence ayant entrainé une incapacité totale de travail inférieur ou égale à 8 jours, en 2021 à deux ans d’emprisonnement dont un an avec sursis probatoire pour violence avec usage
Juge des référés
ORCA_25NC01629_20251010
10 octobre 2025
entre le 7 décembre 2004 et le 20 novembre 2023, à un total de lus de trois ans d’em risonnement our, notamment, des faits de rébellion et outrage, de vol, de conduite d’un véhicule en ayant fait usage
3ème chambre
DCA_25TL00115_20250610
10 juin 2025
en 2010 et en 2012, des faits de fraude à l'identité et de conduite sans permis d'un véhicule non assuré commis en 2013, des faits de vol en réunion, des faits de recel, des faits de violences avec usage
3ème Chambre
DCA_25NT01545_20251215
15 décembre 2025
A... est défavorablement connu des services de police pour des faits, commis le 25 mai 2017, d’usage illicite de stupéfiants, conduite d’un véhicule sans permis, conduite d’un véhicule en ayant fait usage
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01941_20241112
12 novembre 2024
B est l'auteur de faits commis en 2015 d'agression sexuelle et de port sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie D, pour lesquels il a été condamné en 2015 à une peine d'emprisonnement
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01334_20231229
29 décembre 2023
pour, notamment, des faits de " conduite de véhicule sans permis sous l'empire d'un état alcoolique ", que son nom apparait dans le fichier des antécédents judiciaires pour des faits de " violence avec usage
DCA_25NT00849_20260324
24 mars 2026
reconnu coupable d’avoir, le 26 juillet 2017, commis en réunion des violences n’ayant pas entraîné d’incapacité de travail et proféré des injures à l’encontre de plusieurs fonctionnaires de police avec usage
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02369_20241126
26 novembre 2024
conjoint et a été à nouveau condamné le 2 septembre 2022, par le tribunal correctionnel de Metz, à une peine de seize mois d'emprisonnement dont huit mois avec sursis, pour des faits de violences avec usage
DCA_23PA00821_20231003
3 octobre 2023
dépositaire de l'autorité publique, rébellion, menace de crime ou délit contre les personnes ou les biens à l'encontre d'un dépositaire de l'autorité publique " le 3 avril 2017, de faits de " violence avec usage
DCA_23PA00939_20231003
1ère chambre
DCA_24TL02287_20250522
22 mai 2025
d'emprisonnement pour délit de fuite après un accident par conducteur de véhicule terrestre et pour des faits de vol aggravé par deux circonstances, de détention non autorisée de stupéfiants et de violence avec usage
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02696_20231019
19 octobre 2023
permis et circulation avec un véhicule terrestre sans assurance par un jugement du 25 mai 2011 du tribunal correctionnel d'Evreux, à une peine de six mois d'emprisonnement pour des faits de violence avec usage
ORCA_25TL01306_20260219
19 février 2026
de Toulouse le 26 décembre 2024 à une peine de douze mois d’emprisonnement pour des faits de violence aggravée par trois circonstances suivies d’incapacité n’excédant pas huit jours et violence avec usage
ORCA_24LY01068_20241128
28 novembre 2024
Au demeurant, il n'est pas contesté que le requérant, détenteur de doses d'héroïne lors de son interpellation du 2 mars 2024, a également été poursuivi pour des faits de violence avec usage ou menace d'une
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01119_20250417
17 avril 2025
A a notamment été condamné par le tribunal judiciaire d'Aurillac, le 13 mars 2023, à une peine d'emprisonnement d'un an pour violence avec usage ou menace d'une arme sans incapacité, usage illicite de
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