de la pension d'invalidité versée, ainsi que l'ont fait les premiers juges ; le montant de la capitalisation de la pension d'invalidité retenu en première instance doit être maintenu ; - elle justifie

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Sur l'assistance temporaire E une tierce personne : 12. La juste évaluation à laquelle les premiers juges ont procédé en fixant au montant de 15 055 euros dont M.

En premier lieu, M.

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Cette période comprend elle-même deux périodes. 11.

maladie, des courriers de l'assurance maladie, des relevés bancaires de 2011 à 2023.

juges qui n'ont pas retenu de préjudice professionnel certain au-delà du 30 juin 2016 ; - c'est à juste titre que les premiers juges ont exclu l'existence d'une imputabilité totale entre la pension

C D a demandé au tribunal administratif de Nice, en premier lieu, d'annuler l'arrêté du 16 février 2023, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

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En premier lieu, aux termes de l’article 34 de la convention collective nationale des salariés commerciaux des sociétés d’assurances : « (…) Lorsque l'employeur envisage de licencier un salarié commercial

En second lieu, en soulevant à l'encontre du jugement attaqué les moyens tirés de l'erreur d'appréciation qu'aurait commise les premiers juges, la créance ne pouvant être regardée comme certaine, liquide

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