Vu : - le code de la sécurité sociale ; - l'arrêté du 14 décembre 2021 relatif aux montants minimal et maximal de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code

Vu : - le code de justice administrative ; - le code de sécurité sociale. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

100,60, 1 555,60 et 1 630 euros.

Il résulte de l’instruction que le taux d’incapacité rémunéré par la rente d’accident du travail de M.

Elle a été victime d'un accident du travail le 21 novembre 2017 et placée en congé pour accident de travail jusqu'au 31 mars 2020, date de consolidation de son état de santé.

Considérant ce qui suit : 1. M.

du code de la sécurité sociale.

du code de la sécurité sociale.

Vu : - le code des assurances ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

la présente directive, on entend par : / 1. " temps de travail " : toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de son activité ou de

Vu : - le code de la santé publique, - le code de la sécurité sociale, - l'arrêté du 18 décembre 2023 relatif aux montants de l'indemnité forfaitaire de gestion prévue aux articles L. 376-1

B et la somme de 1 702 683 francs CFP à la caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de Nouvelle-Calédonie[0].

Par la voie de l'appel incident, la CPAM de Rouen Elbeuf Dieppe Seine-Maritime demande que le montant de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale qui lui a été

Il soutient que relevant du régime de sécurité sociale allemand, il ne peut pas être assujetti aux prélèvements sociaux affectés au financement du régime de sécurité sociale française, conformément au

lors qu'ils ne résident pas fiscalement en France et qu'ils sont affiliés à un régime de sécurité sociale dans un autre Etat membre.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

du code de la sécurité sociale à la somme de 1 162 euros ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Saint-Lô les entiers dépens ; 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier

gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2025 ; - le code de justice administrative.

; 2°) à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de Grenoble-Alpes Métropole et de la société publique locale Eaux de Grenoble-Alpes sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice