été conclue et aucune perte d'exploitation subie, est également établie ; - elle a subi un préjudice tenant à la location ou à l'achat de matériels en remplacement de ceux défaillants, qui s'élève à 62

42 92 378,00 Désordre n° 43 141 239,11 Désordres nos 53 et 54 121 554,05 Désordre n° 57 522 980,18 Désordre n° 58 33 528,10 Désordre n° 62

montant de 26 499,64 euros, est loin de couvrir l'intégralité de son préjudice ; son préjudice financier global à raison de la perte de revenus entre 2020 et 2022 et sa mise à la retraite d'office à 62

s'élève à la somme de 50 386 euros à raison de sa perte de revenus suite à son placement au chômage entre son licenciement le 1er janvier 2020 et le 28 février 2024, date de son départ à la retraite à 62

maire de Cabestany a délivré à la société HP Aménagement un permis d'aménager pour la création d'un lotissement de dix lots sur un ensemble de parcelles cadastrées section AN, numéros 52, 55, 56, 58, 62

" du formulaire Cerfa de demande de permis de construire, qu'elle a indiqué qu'environ 61 places de stationnement, pour une surface non-bâtie de 4 200 m² située sur la parcelle cadastrée section D n° 62

est déductible ; - s'agissant de la facture 52 portant sur une somme de 1 375,52 euros, un acompte de 500 euros a été réglé et le paiement du solde apparait sur le relevé bancaire ; - les factures 62

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner le département du Var à lui payer la somme de 62 094,24 euros, assortie

Strasbourg de condamner l'Eurométropole de Strasbourg à lui verser la somme de 1 140 000 euros en réparation des préjudices subis du fait du classement des parcelles cadastrées section 57 n° 60, 61, 62

dommageables résultant du défaut de prise en charge par l'Etat de D B entre le 1er septembre 2013 et le 1er janvier 2018, en versant les sommes, assorties des intérêts au taux légal à compter du 8 juin 2018, de 62

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que l'arrêté en litige a été envoyé par les services de la préfecture des Bouches-du-Rhône, par un pli recommandé n° 2C 180 460 151 62 avec avis de réception

de cession par la France à l'Inde des Établissements français de Pondichéry, Karikal, Mahé et Yanaon, signé le 28 mai 1956 entre la France et l'Inde, dont la ratification a été autorisée par la loi n° 62

Si le dommage n’était pas survenu, les revenus du foyer auraient toutefois été ramenés à 62 191 euros à compter du 62ème anniversaire de Mme E..., le 30 décembre 2020, en raison de l’interruption du versement

A a sollicité respectivement la prolongation de sa mise en disponibilité pour convenances personnelles pour une année supplémentaire, puis le versement d'une IDV recalculée par lui-même à hauteur de 62

certifié le 1er septembre 2007, il lui aurait été indiqué par son employeur qu'il conserverait ses droits acquis en qualité d'instituteur, soit un départ à la retraite à 55 ans et une limite d'âge à 62

Me Binel, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à ce que sa condamnation soit ramenée à de plus justes proportions et ne puisse excéder la somme de 62

. - Dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service et sous réserve des priorités instituées à l'article 62 bis, les affectations prononcées tiennent compte des demandes formulées

. - Dans toute la mesure compatible avec le bon fonctionnement du service et sous réserve des priorités instituées à l'article 62 bis, les affectations prononcées tiennent compte des demandes formulées

A..., propriétaires d’une maison individuelle située 62 chemin des Manaux à Roquevaire, ont implanté des poteaux le long du chemin de Piédoulard en vue de prolonger la clôture de leur propriété.

Elle soutient, en ce qui concerne la légalité du titre exécutoire du 14 novembre 2022, que : - la décision attaquée méconnaît les dispositions de l'article 24 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962