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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_22PA04736_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
C n'établit pas ne plus disposer d'attaches familiales et personnelles en Algérie où il a vécu au moins jusqu'à l'âge de trente-six ans.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05281_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B... ne sont pas disponibles en Algérie. En ce sens, s’il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01712_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A épouse B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 18 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00658_20250220
20 février 2025
20 février 2025
de leur fille, F née le 13 mars 2014 en Algérie.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02842_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
assumer le coût qui n'est pas pris en charge par le système de santé algérien ; - si par ailleurs, elle est toujours mariée, elle est séparée de fait de son mari qui réside en Algérie, alors que ses
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01827_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
effectivement d'un traitement approprié en Algérie, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé de ce pays.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22002_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Dans son avis du 26 juillet 2021, le collège des médecins de l'OFII a estimé que si l'état de santé de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04644_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 23 avril 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01602_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Par courrier du 10 mars 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis a refusé la prise en charge des frais d'hospitalisation.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02713_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
B sur le territoire national et nonobstant la circonstance que le requérant conserve des attaches familiales en Algérie, la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04594_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Saint-Denis. Délibéré après l'audience du 25 juin 2024 à laquelle siégeaient : - M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00575_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
le moment, être prodiguée en Algérie du fait de l'absence de centres spécialisés en greffe pulmonaire ".
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01973_20230822
22 août 2023
22 août 2023
2019 prononçant le déclassement du domaine public des parcelles cadastrées sections AL n° 174 et ZC n° 7, 8 et 15 et la décision du maire de la commune de Saint-Félicien refusant d'inscrire à l'ordre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02014_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Selon avis du collège des médecins de l'OFII du 13 mars 2019, si l'état de santé de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01245_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
La parcelle concernée est entourée d'une quinzaine de maisons implantées le long du chemin de Chantaco et dans le haut de l'allée du Golf, et de l'allée du Parc et constitue un " trou " dans cette urbanisation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03060_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé de ce pays, et peut y voyager sans risque.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01278_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
de résidence algérien sollicité que s'il existe des possibilités de traitement approprié de l'affection en cause en Algérie.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03471_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Mme B établit ainsi qu'eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé en Algérie, elle ne pourrait pas y bénéficier effectivement d'un traitement approprié.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02210_20240227
27 février 2024
27 février 2024
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03282_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
C B A, ressortissant algérien né en 1954, a sollicité, le 9 août 2022, la délivrance d'un titre de séjour en invoquant son état de santé.
Source officiellePage 24 sur 243