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2ème chambre

DCA_23PA00338_20240515

15 mai 2024

énumérés par l'article R. 761-1 du code de justice administrative, les conclusions de M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04462_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

Aux termes de l'article L. 5 du code de justice administrative : " L'instruction des affaires est contradictoire. () " 3.

Source officielle

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03975_20220608

8 juin 2022

A une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03976_20220608

8 juin 2022

B une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03977_20220608

8 juin 2022

A une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

3ème chambre - formation à 3

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8 juin 2022

A une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

3ème chambre - formation à 3

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8 juin 2022

B une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

3ème chambre - formation à 3

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8 juin 2022

B une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

3ème chambre - formation à 3

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8 juin 2022

A une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

3ème chambre - formation à 3

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8 juin 2022

A une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

3ème chambre - formation à 3

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8 juin 2022

B une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

3ème chambre - formation à 3

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8 juin 2022

A une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

3ème chambre - formation à 3

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8 juin 2022

A une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

3ème chambre - formation à 3

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8 juin 2022

A une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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8 juin 2022

B une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

3ème chambre - formation à 3

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8 juin 2022

A une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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8 juin 2022

A une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

3ème chambre - formation à 3

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8 juin 2022

B une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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8 juin 2022

A une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

3ème chambre - formation à 3

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8 juin 2022

B une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.