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d’un traçage au sol très voyant et grâce à la présence d’un mobilier occultant, courant de l’accès de la baie vitrée jusqu’à la porte d’entrée de l’immeuble et que le 10 juin 2022, les mesures des barrières

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23TL02116_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

circonstanciées sur la perspective d'un éventuel transfert aux autorités italiennes en déclarant notamment " elle ne veut pas retourner en Italie car elle ne parle pas l'Italien, qu'il y a trop de barrières

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01783_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

justifier un avis négatif ; aucune dérogation à la destruction d’espèces protégées à raison d’une atteinte à un site de reproduction ou à une aire de repos n’est nécessaire ; le projet ne crée pas d’effet barrière

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00004_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

de rendre compte des éléments d’intégration du projet dans le paysage tels que la présence d’une végétation existante et prédominante ainsi que l’aménagement paysager prévu avec la plantation d’une barrière

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00646_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

particulièrement inapproprié tant avec les résidents de l'établissement, avec lesquels elle a parfois entretenu des relations ambigües sans respect de la nécessaire distanciation psychologique et des barrières

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00180_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

mesures ME-01 et ME-02), et de mesures de réduction (MR-07), consistant notamment à surveiller l'apparition d'ornières et à les reboucher systématiquement entre avril et juillet ou à mettre en place des barrières

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02283_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

Elle est délimitée en tenant compte notamment de la nature et de la taille de l'équipement envisagé, des temps de déplacement nécessaires pour y accéder, de la présence d'éventuelles barrières géographiques

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02025_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

des Lavandes et du chemin T..., dont il n’est pas établi qu’il serait destiné à interdire la circulation sur ce chemin, et l’accès y est en tout état de cause matériellement possible en l’absence de barrière

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02148_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

A... a indiqué accepter la constitution d’une servitude conventionnelle, à la condition, notamment, que le chemin du Moulin soit interdit aux véhicules à moteur avec l’installation d’une barrière « DFCI

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02212_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire : " Afin de ralentir la propagation du virus, les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites " barrières

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01259_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

sa partie Est ; la délimitation tient compte des limites naturelles et urbaines ; la segmentation à laquelle s'est livré le tribunal est difficilement compréhensible car elle ne repose sur aucune barrière

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03339_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

la prescription décennale prévue en cas d'acquisition d'un immeuble de bonne foi et par juste titre, la seule circonstance que l'acte de vente du 19 octobre 2009 mentionne la piscine, le deck et la barrière

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00059_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

de 730 mètres, les autres hameaux Moulin de Pontet, Beauminards, Rivaux se trouvant respectivement distants de 753 m, 1,39 km et 1,28 km et pour lesquels les vues se trouvent réduites en raison de barrières

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02053_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

l'étude d'impact, et notamment des photomontages réalisés, que la covisibilité de l'ensemble de ces éoliennes, parcs de Saint-Généroux, d'Availles-Thouarsais et celui en litige, provoque un effet " barrière

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01595_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

Le changement du projet atténue cet effet barrière. Par suite, la requérante ne produit aucun élément de nature à démontrer que cette étude paysagère aurait été faussée et partiale. 11.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01543_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

front littoral, ne comporteront que trois étages et seront entourés d'une frange paysagère plantée d'essences locales et surmontés d'une toiture plate végétalisée, sans être entourés de clôtures ni barrières

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT00773_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

puni de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende le fait pour toute personne : / 1° De modifier ou déplacer sans autorisation ou de dégrader ou déranger la voie ferrée, les talus, clôtures, barrières

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL21187_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

malade la veille dans la nuit ; elle a apporté, le 3 octobre 2011, dans un courrier au directeur des précisions sur les railleries dont elle faisait l'objet lorsqu'elle évoquait les prescriptions de barrières

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01856_20250829

Admin. Appel

29 août 2025

2022-2023 avec une moyenne respective de 4,74 au premier semestre et de 4,16 au second semestre, le bulletin du premier semestre faisant par ailleurs état de ses difficultés importantes liées à la barrière

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02090_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

s'agissant du Milan royal, l'aire d'étude présente un intérêt écologique moyen vis-à-vis des migrations à l'automne et faible au printemps ; la conception du projet permet toutefois de limiter l'effet barrière

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