Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT02445_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Un tel équipement a donc principalement une vocation sportive alors même qu'il comporte accessoirement des espaces ludiques et de détente, de type toboggan, pentagliss, lagune de jeux, bassin de loisirs
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL01099_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier que le pétitionnaire a prévu la mise en place d'un bassin de rétention sous la voirie interne à l'opération d'aménagement du terrain d'assiette.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02587_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Le rapport de présentation se borne à indiquer que la commune a fait le choix de retenir la quasi-totalité des haies inventoriées par le Syndicat Mixte des Bassins Côtiers Granvillais en 2017 en raison
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00670_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Nonobstant la production, en appel, d'une attestation de suivi par la mission locale jeunes du bassin Annécien, qui est sans incidence sur la légalité des décisions attaquées, ces moyens ont été écartés
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02667_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
installation d’élevage porcin de la SCEA Eliporc située à Courcoué, compte tenu de sa connexité et de sa proximité avec celle située à Pouant et de leurs incidences cumulées sur la ressource en eau du bassin
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00810_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
et les sociétés AA Group Dijon, Bureau d’études Clément et BETEB in solidum à verser à la commune de Chevigny-Saint-Sauveur une somme de 27 360 euros au titre du désordre structurel sur les côtés du bassin
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02862_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
la suite des travaux effectués en 2008, 2013 et 2014 ; les inondations ultérieures ne sont pas démontrées ; - la cause quasiment exclusive des inondations alléguées se trouve dans l'importance du bassin
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01420_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
La commune d'Antibes Juan-les-Pins a lancé un marché relatif à la construction d'un bassin de rétention d'eaux pluviales.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02936_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Il résulte de ces éléments que l’humidité de l’air causée par le déplacement des vapeurs chlorées des bassins dans la partie sèche du bâtiment a causé un processus accéléré de carbonatation du voile en
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00415_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
et la Société Champenoise d'Etanchéité à verser à la communauté de communes une somme de 150 090,52 euros TTC en réparation des désordres concernant la dégradation des revêtements intérieurs du hall bassin
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01437_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Ce bassin a été prescrit par l'avis favorable du gestionnaire du réseau d'assainissement de la communauté d'agglomération Plaine Montmorency émis le 19 mai 2020 pour le raccordement au réseau des eaux
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01263_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Le projet de contrat de concession communiqué aux candidates et versé à l'instruction précisait que l'équipement à gérer comporte un bassin de 25 mètres sur 12,5 mètres, d'une profondeur de 2 à 3 mètres
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01264_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
avec ses plages et locaux attenants divers pour une surface de 732 m², comprenant un bassin mixte de 280 m², destiné à l'apprentissage et aux loisirs, une pataugeoire de 25 m², ainsi qu'un pentagliss
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00189_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
structures intercommunales concernées, les collectivités requérantes soutiennent que les 37 communes qui constituaient la CCPMF avant l'édiction de l'arrêté en litige étaient toutes tournées vers le bassin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02025_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
prévu est insuffisant compte tenu de l’ampleur du projet et de l’imperméabilisation des sols induite ; si le permis de construire modificatif délivré le 21 septembre 2023 prescrit la réalisation d’un bassin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01250_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
En ce qui concerne la collaboration avec la communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Nord : 12.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01850_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
département, ou les préfets des départements intéressés, lorsque la zone englobe un territoire s'étendant sur deux ou plusieurs départements, peuvent désigner, par arrêté, une zone d'alerte, pour un sous-bassin
Source officielleFormation à 2 chambres
DCA_23VE01158_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Or, si le centre aquatique Hodélia comprenait un bassin ludique, une pataugeoire, un bassin extérieur chauffé avec geyser, des cascades, un banc massant et deux toboggans ainsi qu’un espace de « remise
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02186_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Il ressort également des pièces du dossier, et notamment d’une étude menée par un bureau d’étude hydraulique, que les eaux pluviales de bassins versants d’une superficie supérieure à un hectare peuvent
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY00771_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
B, rédactrice territoriale titulaire, a été recrutée en septembre 2000 par le service départemental d'incendie et de secours de la Savoie (SDIS 73) et affectée sur l'emploi d'assistante du chef de bassin
Source officiellePage 24 sur 77