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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01575_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
E..., représentés par Me Vial-Hessmann, concluent à ce qu’il soit fait droit à la requête du ministre et à la réformation du jugement en litige dans cette mesure.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01844_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par deux mémoires en défense enregistrés les 22 mars 2022 et 2 mai 2022, la commune de Muret, représentée par Me Herrmann, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01281_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A..., représenté par Mes Hebmann et Ciaudo de la SCP Thémis avocats & associés, demande à la cour : 1°) d’annuler les articles 3 et 4 de ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00428_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2023 sous le n° 23BX00428, la société PDS Events, représentée par Me Heymans, demande à la cour : 1°) d'ordonner le sursis à exécution
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02144_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 juillet 2023 et 5 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Bessis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02067_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02104_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02678_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01411_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M. Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Chesney pour les consorts A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01670_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Thierry Besse, président, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Lu en audience publique, le 14 juin 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01671_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Thierry Besse, président, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Lu en audience publique, le 14 juin 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03298_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03324_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M. Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Golinelli pour M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03811_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Thierry Besse, président ; M. François Bodin-Hullin, premier conseiller ; Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2022.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04768_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
A, représenté par Me Bellier-Giovannetti, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour : 1°) de confirmer le jugement rendu par le tribunal administratif de Paris le 20 octobre 2023 ; 2°) de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00156_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02451_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 août 2021, Mme B A, représentée par Me Besse, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° d'annuler, pour excès
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01752_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
d'arrêter le décompte général du marché conclu par acte d'engagement régularisé le 25 juin 2018 et relatif au chemisage des deux buses permettant le franchissement de la Semme sur l'autoroute A20 à Bessines-sur-Gartempe
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01917_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
commune du Muy ; . son projet est de nature à répondre aux besoins de la population, par l'apport d'une offre qui n'existe pas jusqu'à présent sur la zone ; . son projet n'impactera pas la tortue d'Hermann
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA00926_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B, représenté par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2429931 du 31 janvier 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2024 du préfet des
Source officiellePage 24 sur 41