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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02208_20251112
12 novembre 2025
Betti La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DCA_24NC02358_20251112
DCA_24NC02414_20251218
18 décembre 2025
DCA_24NC02615_20251218
DCA_24NC03002_20260127
27 janvier 2026
DCA_22NC00329_20250225
25 février 2025
Betti La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DCA_22NC01223_20250422
22 avril 2025
Betti La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_22NC01386_20250513
13 mai 2025
Betti La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
DCA_22NC02856_20251218
Betti La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Saône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DCA_25NC00233_20260217
17 février 2026
Betti La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DCA_25NC00285_20260127
DCA_25NC00847_20260317
17 mars 2026
Juge des référés
ORCA_25NC00960_20250422
Betti
ORCA_24NC02516_20241129
29 novembre 2024
ORCA_22NC00775_20260219
19 février 2026
Pour expédition conforme, Le greffier, Betti
2ème chambre
DCA_20TL04577_20221213
13 décembre 2022
Le 2 mars 2014, Mme A, qui souffrait d'un syndrome dépressif, a été admise au service des urgences du centre hospitalier de Béziers pour une phlébotomie antérieure du poignet gauche par automutilation
DCA_24TL02883_20250916
16 septembre 2025
Par un jugement, rendu le 10 décembre 2019, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Béziers, a prononcé le divorce des époux. Le 2 avril 2019, M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01512_20250213
13 février 2025
A exerce une activité d'agent commercial dans le cadre de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée C, située en zone franche urbaine d'abord à Béziers, puis à La-Seyne-sur-Mer.
DCA_21TL01639_20230620
20 juin 2023
A ne produit aucun élément médical attestant de son aptitude physique au reclassement, ni que le centre pénitentiaire de Béziers aurait été à même de lui proposer un poste de reclassement ; le traitement
ORCA_25TL00528_20251112
B... est entré en France le 4 septembre 2017 sous couvert d’un visa de court séjour valable du 28 juin 2017 au 24 décembre 2017 et qu’il a suivi une formation de CAP au sein du Lycée Jean Moulin à Béziers
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