Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02303_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
La société Axa France IARD impute cet accident à la présence d’un pot de fleurs, posé au bord du trottoir, dépendance appartenant au domaine public routier départemental, et qui, eu égard à ses dimensions
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02296_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
du 5 janvier 2024, reprend littéralement certains des motifs du jugement du tribunal, en indiquant notamment que, si la parcelle en cause " s'ouvre sur un vaste espace agricole, elle est également bordée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY00617_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
suite à l'avis défavorable du préfet sur le projet, n'est pas fondé ; les parcelles d'assiette du projet sont situées à proximité immédiate du lotissement dont elles constituent le prolongement, sont bordées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY00618_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
111-3 du code de l'urbanisme repris par le maire lequel est en situation de compétence liée suite à l'avis défavorable du préfet sur le projet, n'est pas fondé ; la parcelle d'assiette du projet est bordée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03731_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
connaissance du préfet de la Loire du 24 avril 2019 concernant les aléas de la rivière l'Anzieux et du rapport de présentation comportant un graphique sur lequel les deux parcelles AT 63, cette dernière bordée
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04666_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
de l'autre côté de l'avenue, a été autorisé à disposer d'une terrasse sur le même terre-plein central, il est constant que cette terrasse n'est pas située entre deux pistes cyclables et n'est même bordée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00113_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
La propriété qui la borde au nord, en partie construite, est principalement constituée d'espaces naturels et en est séparée par un vaste espace boisé classé. Si M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00840_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B est par ailleurs bordée, sur trois côtés, de haies repérées comme étant à protéger, conformément au parti d'aménagement retenu concernant la trame bocagère, utiles à la préservation de l'activité agricole
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01819_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Les deux parcelles de Mme B, bordées par des propriétés privées, ne sont desservies par aucune voie domaniale ou ouverte à la circulation publique.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04268_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
l'article L. 6342-3 du code des transports, applicable à la date de la décision en litige : " Les personnes ayant accès aux zones de sûreté à accès réglementé des aérodromes ou aux approvisionnements de bord
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00718_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 avril 2023 : - le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, juge des référés, - les observations de Me Bouix, représentant M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02015_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il résulte, d’autre part, du plan de bornage établi en 1971, dont la force probante n’est pas contestée et sur lequel est représenté « le bord du chemin de quatre mètres », que ce chemin est devenu la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01903_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Classée en zone naturelle par le plan d’occupation des sols antérieurement applicable sur le territoire de la commune de Tourrette-Levens, elle est bordée à l’ouest, au sud et au nord-ouest par une zone
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00057_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
en bordure de hameau, lui-même distant d’environ deux kilomètres du bourg, s’ouvre sur deux côtés sur une vaste zone agricole et naturelle à laquelle elle se rattache, la circonstance qu’elle soit bordée
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00728_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Si la commune fait valoir que la parcelle sur laquelle se situaient les arbres se trouve en zone d'aléa fort à modéré de débordement torrentiel et d'instabilité de la berge et est bordée d'un chemin de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01371_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
A, au sortir immédiat, le 5 mai 2018, vers 20 heures 30, du garage intérieur de son habitation, laquelle borde ici la place de l'église, a trébuché sur la déformation de revêtement bétonné de cette place
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01538_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
qu’une noue, située en zone agricole, a été aménagée en dehors du périmètre du projet et qu’elle a pour objet, non de récupérer les eaux pluviales du terrain d’assiette, mais d’éviter les apports de boue
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03436_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
ont accordé la décharge en litige, au motif que l'article L. 931-1 du code rural et de la pêche maritime qui répute commerciale toute activité de pêche maritime pratiquée, à titre professionnel, " à bord
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00717_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
propriété de l'appelante est mitoyenne au nord-est de deux habitations et est située, de l'autre côté de la route qui la longe, en face d'un entrepôt et du parking des salariés de celui-ci, elle est bordée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04679_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
le chemin en question se poursuit matériellement le long de la limite ouest de la parcelle de Mme B, mais à l'intérieur de celle-ci, et débouche plus au nord sur une avancée du chemin de la Gray que borde
Source officiellePage 24 sur 93