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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_25NT00191_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Considérant ce qui suit : Par un jugement du 28 juin 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté la demande de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01939_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler l’arrêté du 10 juillet 2024 du préfet du Calvados portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02841_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2023 du préfet de Seine-Maritime portant transfert aux autorités portugaises.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01320_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

Par un jugement n° 2201646 du 14 mars 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 mai 2023, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00140_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

13 septembre 2024

Par un jugement nos 2302224, 2302225 du 6 octobre 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00193_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

E B ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la délibération du 28 septembre 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Carpiquet a confirmé le prix d'acquisition d'une partie

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00200_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Par une ordonnance n° 2202156 du 22 novembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a donné acte du désistement de sa demande.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00802_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01491_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Par un jugement n° 2200888 du 5 avril 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté leur requête.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02702_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Par un jugement n° 2202854 du 3 juillet 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03045_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Par un jugement n° 2301924 du 6 octobre 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01059_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

Par un jugement n° 2001517 du 10 février 2022, le tribunal administratif de Caen a fait droit à sa demande.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01869_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

Par un jugement n° 2000416 du 10 mai 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03331_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

A relève appel du jugement daté du 5 novembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03206_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

A C et Mme B D ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler les arrêtés du 26 juin 2023 du préfet de Seine-et-Marne portant transfert aux autorités croates.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01233_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par un jugement n°2001503 du 20 février 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00650_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

Par une ordonnance n° 2101989 du 19 janvier 2022, le président du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00370_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

D, représenté par Me Taiebi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 3 mai 2022 du centre hospitalier de Cayenne ; 3°) d'enjoindre au centre hospitalier de Cayenne

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT03778_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D F et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler les arrêtés du 17 octobre 2023 par lesquels le préfet du Calvados

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00065_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

octobre 2020 de cessibilité relatif au projet d'aménagement du transport collectif en site propre (TCSP) portant sur la création de deux lignes de bus à haut niveau de service reliant le marché de Cayenne

Source officielle

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